Daniel Gremillet

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

199 amendements déposés
(1er signataire)

91 amendements adoptés
(54.2% des traités)

64 questions
au Gouvernement

Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Mise en oeuvre du dispositif « transfert primes-points »

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Dysfonctionnements et fermeture temporaire à l'été 2023 de la plateforme de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 02/11/2023 • #11#

Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers

Question écrite • Biodiversité • 02/11/2023 • #3#14#24#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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