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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
Portrait de Emmanuel Capus Les Indépendants

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 1 · MAINE-ET-LOIRE

Emmanuel
Capus.

Sénateur de la Maine-et-Loire. Groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.

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152 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.

  1. 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  2. 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre

    Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

    PourComme son groupe
  3. 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre

    Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

    PourComme son groupe
  4. 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre

    Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

    PourComme son groupe
  5. 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    PourComme son groupe
  6. 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre

    Relatif au renforcement des juridictions criminelles

    PourComme son groupe
  7. 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre

    Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

    PourComme son groupe
  8. 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre

    Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    PourComme son groupe
  9. 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre

    Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    PourComme son groupe
  10. 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre

    Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

    ContreComme son groupe
  11. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre

    Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

    PourComme son groupe
  12. 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre

    Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

    PourComme son groupe
  13. 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre

    Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

    PourComme son groupe
  14. 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

    PourComme son groupe

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

38votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 900 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Indépendants
  1. 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe abstention
  2. 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe abstention
  3. 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe abstention
  4. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe abstention
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Maine-et-Loire
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Maine-et-LoireSénat.

RENOUVELLEMENT

Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.

LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 7 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Projet de loi de finances pour 2026

    Amendements
    34
    Adoptés
    14
    Taux
    41 %
    Dernier dépôt le 8 déc. 2025
  2. 02

    Projet de loi de finances pour 2025

    Amendements
    31
    Adoptés
    12
    Taux
    39 %
    Dernier dépôt le 16 janv. 2025
  3. 03

    Projet de loi de finances pour 2024

    Amendements
    28
    Adoptés
    6
    Taux
    21 %
    Dernier dépôt le 7 déc. 2023
  4. 04

    Relative au droit à l'aide à mourir

    Amendements
    18
    Adoptés
    2
    Taux
    11 %
    Dernier dépôt le 11 mai 2026
  5. 05

    Financement de la sécurité sociale pour 2025

    Amendements
    6
    Adoptés
    1
    Taux
    17 %
    Dernier dépôt le 18 nov. 2024
  6. 06

    De simplification de la vie économique

    Amendements
    4
    Adoptés
    0
    Taux
    0 %
    Dernier dépôt le 3 juin 2024
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

250heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

60 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 549 jours et 2 268 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique147 h · 46 j
  2. Commissions60 h · 34 j
  3. Missions22 h · 13 j
  4. Groupes d’amitié13 h · 9 j
  5. Autres réunions7 h · 3 j
  6. Bureau et conférence1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES16 % HORS DE SON GROUPE
  • RDPI 2 %
  • UC 4 %
  • Les Indépendants 84 %
  • Les Républicains 9 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
171
80ᵉ sur 348
Cosignés
1009
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
46
27 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 46
  • Rejetés 50
  • Tombés 28
  • Retirés 25
  • Irrecevables 14
  • Non soutenus 2
  • Satisfaits 3
  • Sort non renseigné 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Projet de loi de finances pour 202634 amendements · 14 adoptés
  2. Projet de loi de finances pour 202531 amendements · 12 adoptés
  3. Projet de loi de finances pour 202428 amendements · 6 adoptés
  4. Relative au droit à l'aide à mourir18 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article 1er · Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Cet amendement vise à supprimer deux précisions qui apparaissent superflues. D’une part, dès lors que la foncière aura pour mission de valoriser le foncier, les biens et les droits immobiliers qu’elle détient « par tous moyens », il n’apparaît pas nécessaire de préciser que…

Article 1er · Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

La rédaction transmise au Sénat pourrait laisser penser que la foncière ne pourrait mettre ses biens qu’à la disposition de personnes publiques ou de personnes privées chargées de missions de service public, alors qu’elle ne devrait pas s’interdire de louer à des personnes…

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
16
81 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
5
en séance, le mercredi
Orales sans débat
0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Intérieur 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 3
  • Europe et affaires étrangères 2
  • Numérique 2

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société24 %
  2. Agriculture et pêche21 %
  3. Questions sociales et santé16 %
  4. Économie et finances, fiscalité9 %
  5. Logement et urbanisme4 %
  6. Entreprises4 %
  7. Transports4 %
  8. Police et sécurité3 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (81 %) et le moins comme GEST (20 %).

  1. CRCE-K22 %
  2. GEST20 %
  3. SER27 %
  4. RDSE40 %
  5. RDPI65 %
  6. UC81 %
  7. Les Indépendants son groupe95 %
  8. Les Républicains81 %
  9. NI58 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
33 sur 33
Depuis octobre 2023
99 %
900 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
60 j
250 heures
Mandat en cours
549 j
2268 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023379 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
  1. Marie-Pierre Bessin-GuérinLoire-Atlantique100 %
  2. Marc LaménieArdennes100 %
  3. Cyril PellevatHaute-Savoie99 %
  4. Daniel ChasseingCorrèze99 %
  5. Jean-Luc BraultLoir-et-Cher99 %
  6. Cédric ChevalierMarne99 %
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