Cet amendement a pour but de rendre les gardes champêtres compétents pour l’ensemble du Règlement Sanitaire Départemental. Les gardes champêtres sont souvent confrontés à des plaintes relatives à des manquements au règlement sanitaire départemental notamment en matière…
Alain
Houpert.
Sénateur de la Côte-d'Or. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionAffaires étrangères, de la défense et des forces armées
- ProfessionMédecin radiologue
- Âge69 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 350 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
173 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
17votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 906 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirAbstention · groupe pour
- 22 déc. 2025Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesAbstention · groupe pour
SUR LA CARTE Côte-d'Or
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Côte-d'OrSénat.
- LISTE D'UNION DE LA DROITE ET DU CENTRE "VOTRE EQUIPE POUR LA COTE D'OR" tête de liste : Alain Houpert · Liste Les Républicains43,6 %
- TERRITOIRES ET LIBERTE tête de liste : François Patriat · Liste divers centre26,6 %
- LISTE DE RASSEMBLEMENT POUR LE PROGRES SOCIAL ET DURABLE EN COTE D'OR tête de liste : Colette Popard · Liste divers gauche19,9 %
- LES ECOLOGISTES POUR LA COTE D'OR tête de liste : Catherine Hervieu · Liste écologiste6,5 %
- LISTE LOCALISTE PRESENTEE PAR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL tête de liste : Franck Gaillard · Liste Rassemblement national2,4 %
- LISTE COMMUNISTE, REPUBLICAINE ET CITOYENNE tête de liste : Jean-Paul Rommel · Liste communiste1,1 %
Suffrages exprimés : 1 609 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 2
- Taux
- 14 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
154heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
43 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 614 jours et 2 313 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Jean-Jacques PanunziLes Républicains35
Dominique de LeggeLes Républicains26
Laurence Muller-BronnLes Républicains11
Henri LeroyLes Républicains8
Annick PetrusLes Républicains6
Marc SénéLes Républicains6
Nombre de cosignatures sur les 66 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylviane NoëlLes Républicains78
Laurence Muller-BronnLes Républicains71
Daniel ChasseingLes Indépendants46
Daniel LaurentLes Républicains40
Max BrissonLes Républicains38
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1254 au total).
- UC 4 %
- Les Républicains 94 %
- NI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 66 193ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1254 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 3 5 % de ses dépôts
- Adoptés 3
- Rejetés 15
- Tombés 22
- Retirés 3
- Irrecevables 8
- Non soutenus 15
- Relative au droit à l'aide à mourir26 amendements
- Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres14 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 20269 amendements
- Projet de loi de finances pour 20254 amendements
Il s’agit là de revoir le délai de transmission des procédures avec un délai unique de cinq jours suivant la clôture du procès-verbal, semblable à celui dont les gardes champêtres bénéficient déjà au Code de l’environnement, permettra ainsi le recueil de la totalité des pièces…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 9 44 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 0 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Travail, santé, solidarités et familles 2
- Travail, santé et solidarités 1
- Ville et Logement 1
- Logement 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI67 %
- UC92 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI61 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 906 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 43 j 154 heures
- Mandat en cours
- 614 j 2313 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- RapportRapport · 29 sept. 2021
- La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluationRapport d'information · 29 janv. 2020
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesRapport général · 21 nov. 2019
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesRapport général · 22 nov. 2018
- Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agricultureRapport d'information · 10 oct. 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


