Alain Houpert

Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels

Question écrite • Action et comptes publics • 25/06/2026 • #10#

Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique

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Baisse des marges des médicaments génériques

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#25#

Gestion des déchets d'activités de soins

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 08/05/2025 • #23#

Devenir du dispositif DiNA-Cuma

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Logement • 27/03/2025 • #18#

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis le décret n°2020-128 du 18 février 2020.

Question écrite • Justice • 06/06/2024 • #17#

Financement des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#30#

Traitement des études réalisées dans le cadre de la stratégie de lutte contre le covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 30/11/2023 • #23#