Le présent amendement vise à introduire une faculté de dérogation au mécanisme automatique de désignation du conseiller communautaire suppléant dans les communes de moins de 1 000 habitants.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · MANCHE
David
David
Margueritte.
Sénateur de la Manche. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionAvocat
- Âge46 ans
- Au Sénat depuis2 mars 2025 · série 1
- Actif depuis5 mars 2025 · 209 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
12votes
12votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 493 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Contre · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Manche
SUR LA CARTE Manche
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
MancheSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 2 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 4 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 38
- Adoptés
- 10
- Taux
- 26 %
- 02
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Amendements
- 33
- Adoptés
- 33
- Taux
- 100 %
- 03
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 32
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 04
Cadre relatif au développement des transports
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 05
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 21
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 13
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
394heures en séance
394heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
72 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 102 jours et 528 heures depuis 2025. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Dominique VérienUC50
Béatrice GosselinLes Républicains40
Fabien GenetLes Républicains35
Laurence GarnierLes Républicains34
Catherine Di FolcoLes Républicains33
Stéphane PiednoirLes Républicains31
Nombre de cosignatures sur les 208 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Christine LavardeLes Républicains46- Fabien GenetLes Républicains39
Pierre CuypersLes Républicains39
Max BrissonLes Républicains31
Anne Chain-LarchéLes Républicains31
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (594 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES15 % HORS DE SON GROUPE
- SER 2 %
- UC 13 %
- Les Républicains 85 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 208 56ᵉ sur 348
- Cosignés
- 594 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 95 46 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 95
- Rejetés 27
- Tombés 25
- Retirés 2
- Irrecevables 31
- Satisfaits 6
- Sort non renseigné 22
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales38 amendements · 10 adoptés
- Sur la justice criminelle et le respect des victimes33 amendements · 33 adoptés
- Relative au droit à l'aide à mourir32 amendements · 1 adopté
- Cadre relatif au développement des transports23 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement vise à simplifier les procédures de promotion interne dans la fonction publique territoriale. L’obligation de déclaration préalable de vacance d’emploi apparaît peu pertinente lorsque l’agent concerné occupe déjà un emploi permanent au sein de la…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 29 55 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 5
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 11
- Aménagement du territoire et décentralisation 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 4
- Travail, santé, solidarités et familles 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (92 %) et le moins comme CRCE-K (19 %).
- CRCE-K19 %
- GEST20 %
- SER26 %
- RDSE40 %
- RDPI66 %
- UC92 %
- Les Indépendants79 %
- Les Républicains son groupe98 %
- NI63 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 493 sur 493
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 72 j 394 heures
- Mandat en cours
- 102 j 528 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 5 MARS 2025209 JOURS D’ACTIVITÉ
mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS7
- RapportRapport · 8 juil. 2026
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359Rapport · 13 mai 2026
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesRapport · 8 avr. 2026
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesRapport · 28 janv. 2026
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiersRapport · 17 déc. 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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