Les Républicains
David Margueritte
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(493 votes exprimés sur 493 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(61.3% des traités)
au Gouvernement
Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
Date limite pour l'établissement des procurations
Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local
Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
Création d'une filière universitaire dédiée à la formation aux métiers de secrétaire de mairie et de secrétaire général de mairie
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l'établissement des listes d'aptitude pour la promotion interne
Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
Situation des correspondants locaux de presse
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
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