Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels

M. le président. La parole est à M. David Margueritte, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. David Margueritte. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Depuis cinq ans, les gouvernements successifs se sont engagés pour la réindustrialisation de notre pays, ou du moins ont affiché l'ambition de le faire. Pour atteindre cet objectif, un levier principal a été retenu, l'allégement fiscal pour les établissements industriels, notamment par la baisse de 50 % des valeurs locatives. Cet objectif, monsieur le ministre, était adossé à un principe clair et à un engagement très ferme de l'État, la compensation intégrale et dynamique de la ressource pour les communes et intercommunalités concernées, afin de leur permettre de soutenir l'effort de croissance industrielle. Or l'article 31 du projet de loi de finances vient percuter de manière brutale et inattendue cet engagement de l'État, en réduisant de 25 % la compensation initialement prévue et garantie. Les conséquences sont multiples, monsieur le ministre. La première est évidente : une baisse significative des ressources, parfois de plusieurs millions d'euros, pour certains territoires concernés. Cela revient à leur faire payer deux fois la facture de la réindustrialisation, puisqu'ils ont engagé des investissements extrêmement lourds en matière de services publics, d'attractivité, de logements, de santé ou encore de mobilité. La deuxième conséquence est le message envoyé aux territoires susceptibles d'accueillir de nouveaux projets industriels, et en particulier des projets qui sont parfois d'intérêt national - je pense à notre industrie nucléaire ou à l'industrie navale. Enfin, la troisième conséquence porte sur la confiance. M. le Premier ministre a annoncé un nouvel acte de décentralisation. Celle-ci passe d'abord par la confiance, et la confiance passe par le respect de la parole donnée. Ma question est donc simple : le Gouvernement entend-il, pendant la discussion budgétaire, revenir sur cette mesure et faire en sorte que la ressource soit maintenue pour les collectivités concernées, qui assurent la réindustrialisation de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)