David Margueritte

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @DMARGUERITTE

100.0% participation aux scrutins
(493 votes exprimés sur 493 scrutins où il pouvait voter)

208 amendements déposés
(1er signataire)

95 amendements adoptés
(61.3% des traités)

36 questions
au Gouvernement

Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales

Question écrite • Intérieur • 01/05/2025 • #22#

Protection fonctionnelle des élus locaux

Question écrite • Intérieur • 24/04/2025 • #21#

Situation de l'apprentissage en France

Question orale sans débat • Travail, santé, solidarités et familles • 10/04/2025 • #30#

Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#

Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #21#25#

Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/03/2025 • #29#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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