Cet amendement vise à simplifier la rédaction du dispositif Jeanbrun. Il a pour but de corriger une iniquité liée à la valeur du bien en supprimant la référence de l’abaissement à 20 % du taux de travaux.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉE · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉE · 17ᵉ LÉGISLATURE · BAS-RHIN
Louise
Louise
Morel.
Députée de la 6ᵉ circonscription du Bas-Rhin. Groupe Les Démocrates.
- Les Démocrates
- CommissionAffaires économiques
- Active depuis20 juil. 2024 · 290 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 1 contre, 1 abstention, 1 absence — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
AbsentSon groupe : pour - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
236votes
236votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 3264 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 7.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DEM- 20 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour · groupe contre
- 15 juil. 2026L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 15 juil. 2026L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre · groupe pour
- 8 juil. 2026Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…Pour · groupe contre
- 8 juil. 2026Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…Pour · groupe contre
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
LOUISE MOREL ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Louise Morel a réellement voté.
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COMME
LOUISE MOREL ?
LOUISE MOREL ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Louise Morel.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Bas-Rhin
SUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Bas-Rhin6ᵉ circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Louise Morel Ensemble55,0 %
- Vincent Coussediere Rassemblement national45,0 %
Premier tour : Vincent Coussediere 38,5 % · Louise Morel 27,8 % · Didier Andres 15,3 % · Jean Biehler 13,3 %. Suffrages exprimés au second tour : 65 228.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
Pas d’adresse de permanence publiée dans les données de l’Assemblée.
LES 8 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
- Sandra Regol 1re
- Emmanuel Fernandes 2ᵉ
- Thierry Sother 3ᵉ
- Françoise Buffet 4ᵉ
- Charles Sitzenstuhl 5ᵉ
- Patrick Hetzel 7ᵉ
- Théo Bernhardt 8ᵉ
- Vincent Thiébaut 9ᵉ
LES 5 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où elle a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Interventions
- 0
- Amendements
- 34
- Votes
- 22
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 24
- Votes
- 0
- 03
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 10
- Amendements
- 18
- Votes
- 3
- 04
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 05
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Interventions
- 0
- Amendements
- 11
- Votes
- 1
- 06
PJL d'urgence pour Mayotte
- Interventions
- 2
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
98prises de parole
98prises de parole
en séance publique.
Soit environ 18000 mots prononcés sur 39 séances, 332ᵉ députée sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · DISCUSSION GÉNÉRALE« Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Le texte que nous examinons n’a rien d’une grande réforme spectaculaire mais il touche à quelque chose d’essentiel : le sens du travail à tous les âges de la vie. C’est un texte né du dialogue social, de la concertation et du compromis – autant de valeurs qui, aux yeux du groupe Les Démocrates, sont au cœur même de la… »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Pascal LecampDEM29
Hubert OttDEM25
Romain DaubiéDEM24
Delphine LingemannDEM23
Philippe BoloDEM22
Mickaël CossonDEM20
Nombre de cosignatures sur les 163 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (1009 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES11 % HORS DE SON GROUPE
- LIOT 2 %
- EPR 4 %
- DEM 89 %
- HOR 4 %
- NI 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 163 246ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1009 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 30 18 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 30
- Rejetés 38
- Tombés 39
- Retirés 14
- Irrecevables 28
- Non soutenus 4
- Sort non renseigné 10
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique34 amendements
- Projet de loi de finances pour 202624 amendements · 3 adoptés
- De simplification de la vie économique18 amendements · 3 adoptés
- Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 amendements · 2 adoptés
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Dans le droit commun, l’article L. 1226-1 du code du travail permet à l’employeur qui verse un complément de rémunération pendant un arrêt de travail de faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin mandaté, afin de vérifier la justification médicale de l’arrêt.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 66 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 2
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Économie, des finances et de la souveraineté industrielle… 8
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 6
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 6
- Travail et des solidarités 6
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 51 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Énergie | ||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme EPR (87 %) et le moins comme LFI-NFP (38 %).
- LFI-NFP38 %
- GDR42 %
- ECOS43 %
- SOC51 %
- LIOT75 %
- EPR87 %
- DEM son groupe92 %
- HOR83 %
- DR71 %
- UDDPLR54 %
- RN52 %
- NI74 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 32 % 329 sur 1037
- Toute la législature
- 39 % 3264 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 41 % 97 présences, 129 absences, 12 excusées
- Commission des affaires économiques77 / 191
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République6 / 12
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique7 / 11
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024290 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗RAPPORTS3
- Simplifier la sortie de l'indivision successoraleRapport législatif · 25 févr. 2026
- Simplifier la sortie de l’indivision successoraleRapport législatif · 20 févr. 2025
- PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331)Rapport législatif · 13 nov. 2024
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
02Économie
La loi que réclamaient les patrons n'est passée que grâce au RN
Photo : Coucouoeuf / CC BY-SA 3.0
03Santé & Environnement
Loi anti-cadmium adoptée : du NFP à EPR contre RN et gouvernement
Photo : Sebleouf / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
