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Éric Martineau
Les Démocrates
📋
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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🗳️
Votes
48.6%
2832 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
75
14 adoptés (18.7%)
Adoptés: 14
Rejetés: 11
Irrecevables: 19
Autres: 31
📜
Propositions de loi
1
en tant que 1er signataire
Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour plus d…
Législature 17
❓
Questions
5
5 questions écrites
Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restaurationQE
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Renforcer les moyens des hôpitaux pour une meilleure prise en chargeQOSD
2025-12-02
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Conditions d'exercice des médecins européens expérimentésQE
2025-10-14
Cliquer pour voir le texte
Inquiétude de la filière des tomates cerises face aux importationsQE
2025-09-30
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Soutien à la production nationale de gants à usage médicalQE
2025-09-09
Cliquer pour voir le texte
Soutien à la production nationale de gants à usage médicalQE
2025-09-09
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Financement des hôpitaux ruraux de proximitéQOSD
2025-01-28
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
21 amdt / 769 votes
52.3%
Économie & entreprises
11 amdt / 157 votes
7.6%
Sport
2 amdt / 106 votes
7.0%
Outre-mer
0 amdt / 142 votes
4.3%
Environnement & biodiversité
1 amdt / 120 votes
3.8%
Énergie
1 amdt / 115 votes
3.7%
Institutions, démocratie & vie publique
1 amdt / 98 votes
3.1%
Santé
0 amdt / 91 votes
2.8%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
94.4%
Proximité avec les autres groupes
EPR
86.7%
HOR
81.1%
LIOT
74.4%
NI
68.3%
DR
67.8%
SOC
55.1%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-27
DR
POUR
l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
DR
CONTRE
l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
CONTRE
l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
EPR
POUR
l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-27
DR
POUR
l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
LFI-NFP
CONTRE
l'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
ABSTENTION
l'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26
EPR
POUR
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-20
DISCUTE
Coauteur
Article ART. PREMIER
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 4
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 14
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-11
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 15
visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
2026-02-11
IRRECEVABLE_40
Coauteur
Article ART. 6
relative au droit à l'aide à mourir
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 8 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Auteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France