L’article 17 vise à accompagner le développement du report fluvial tout en assurant les modalités de prise en charge des coûts des opérations de chargement et de déchargement des conteneurs sur bateau fluvial effectuées par les entreprises de manutention portuaire.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE DÉPUTÉ · ÉDITION DU 12.09.2026
DÉPUTÉ · 17ᵉ LÉGISLATURE · CÔTES-D'ARMOR
Mickaël
Mickaël
Cosson.
Député de la 1re circonscription des Côtes-d'Armor. Groupe Les Démocrates.
- Les Démocrates
- CommissionDéveloppement durable et de l'aménagement du territoire
- EnquêteCommission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Actif depuis20 juil. 2024 · 250 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 10 pour, 0 contre, 1 abstention, 3 absences — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
AbsentSon groupe : pour - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : pour - 14 juil. 2026
Fin de vie
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
AbsentSon groupe : pour
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
137votes
137votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1740 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 7.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DEM- 19 juil. 2026L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Contre · groupe pour
- 19 juil. 2026L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 19 juil. 2026La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).Abstention · groupe pour
- 8 juil. 2026L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour · groupe contre
- 7 juil. 2026L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première…Contre · groupe pour
- 30 juin 2026L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).Contre · groupe pour
- 28 mai 2026L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour · groupe contre
- 20 mai 2026L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Abstention · groupe pour
LE TEST QUI PART DE SES VOTES
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
MICKAËL COSSON ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Mickaël Cosson a réellement voté.
0réponse identique sur 0
Faire le test complet, tous groupes confondus
COMME
MICKAËL COSSON ?
MICKAËL COSSON ?
SCRUTIN 1 / 15Fin de vie
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleChoisissez pour voir le vote de Mickaël Cosson.
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Côtes-d'Armor
SUR LA CARTE Côtes-d'Armor
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Côtes-d'Armor1re circonscription.
LÉGISLATIVES 2024 · SECOND TOURÉLU LE 7 JUILLET
- Mickaël Cosson Ensemble41,5 %
- Marion Gorgiard Union de la gauche (NFP)31,8 %
- Françoise Billaud Rassemblement national26,8 %
Premier tour : Mickaël Cosson 33,0 % · Marion Gorgiard 30,4 % · Françoise Billaud 25,8 % · Bernard Croguennec 5,5 %. Suffrages exprimés au second tour : 65 591.
PERMANENCE PARLEMENTAIRE
17 Allée Marie Vaillant, 22000 Saint-Brieuc
LES 4 AUTRES DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
LES 3 SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Protection et souveraineté agricoles
- Interventions
- 0
- Amendements
- 38
- Votes
- 37
- 02
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Interventions
- 0
- Amendements
- 17
- Votes
- 0
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 16
- Votes
- 0
- 04
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Interventions
- 14
- Amendements
- 6
- Votes
- 0
- 05
Portant création d'un statut de l'élu local
- Interventions
- 0
- Amendements
- 10
- Votes
- 0
- 06
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
- Interventions
- 0
- Amendements
- 7
- Votes
- 0
À LA TRIBUNE
138prises de parole
138prises de parole
en séance publique.
Soit environ 21000 mots prononcés sur 31 séances, 259ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat le 11 avril 2024 et visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, pour laquelle j’ai l’honneur d’avoir été nommé rapporteur. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · DISCUSSION GÉNÉRALE« Le groupe LIOT nous invite à faire évoluer la loi, pour simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Nous sommes tous conscients de la conjoncture actuelle : la constitution d’un dossier d’urbanisme est de plus en plus complexe et des lenteurs administratives et les difficultés récurrentes sont souvent le quotidien des… »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE · ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE« Peut-être notre territoire tempéré nous a-t-il moins habitués que les habitants d’autres régions du monde à traiter ces questions. Face aux grands épisodes de chaleur et à la multiplication des événements naturels extrêmes – tempêtes, sécheresses, inondations, incendies – nous devons renforcer notre résilience. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Sandrine JossoDEM59
Jimmy PahunDEM56
Hubert OttDEM50
Éric MartineauDEM49
Christophe BlanchetDEM47
Sabine ThillayeDEM45
Nombre de cosignatures sur les 105 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nicolas TurquoisDEM103- Éric MartineauDEM87
Marc FesneauDEM82
Philippe VigierDEM74- Christophe BlanchetDEM61
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1203 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- DEM 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 105 324ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1203 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 10 10 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 10
- Rejetés 17
- Tombés 9
- Retirés 15
- Irrecevables 22
- Non soutenus 29
- Sort non renseigné 3
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), lorsqu’ils existent, afin de garantir qu’ils prennent en compte les impératifs de souveraineté alimentaire et de maintien de l’activité…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 16 38 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 1
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 3
- Transition écologique, de la biodiversité et des… 2
- Ville et du logement 2
- Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
- Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
- Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
- Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 71 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Logement & urbanisme | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Outre-mer | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme EPR (86 %) et le moins comme LFI-NFP (35 %).
- LFI-NFP35 %
- GDR38 %
- ECOS40 %
- SOC50 %
- LIOT78 %
- EPR86 %
- DEM son groupe92 %
- HOR82 %
- DR73 %
- UDDPLR53 %
- RN52 %
- NI72 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 14 % 148 sur 1037
- Toute la législature
- 21 % 1740 sur 8434
EN COMMISSION
- Présence relevée
- 50 % 87 présences, 81 absences, 5 excusées
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire63 / 88
- None5 / 57
- Commission des affaires économiques11 / 12
JOUR PAR JOUR DEPUIS 20 JUIL. 2024250 JOURS D’ACTIVITÉ
juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗PROPOSITIONS DE LOI EN PREMIER SIGNATAIRE3
- Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaireDéposée
- Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première foisDéposée
- Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgéesDéposée
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Sécurité
Pompiers en grève : ce que les députés ont vraiment voté sur les SDIS, les effectifs et la retraite
Photo : Handelsgeselschaft / CC BY-SA 4.0
02Institutions
Les députés de votre département — la liste des 577
Photo : Jacques Paquier / CC BY 2.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
