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Mickaël Cosson
Les Démocrates
📋
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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🗳️
Votes
25.4%
1483 / 5828 scrutins
Moyenne Assemblée: 28.1%
📝
Amendements
50
7 adoptés (14.0%)
Adoptés: 7
Rejetés: 17
Irrecevables: 11
Autres: 15
📜
Propositions de loi
3
en tant que 1er signataire
Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Législature 17
Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage…
Législature 17
Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des …
Législature 17
❓
Questions
8
8 questions écrites
Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligneQE
2026-02-24
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmièreQE
2025-12-02
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTPQE
2025-12-02
Cliquer pour voir le texte
Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publiqueQE
2025-09-02
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privésQE
2025-04-01
Cliquer pour voir le texte
Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privésQE
2025-04-01
Cliquer pour voir le texte
Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nordQE
2024-12-24
Cliquer pour voir le texte
Baisse du remboursement des examens de biologie médicaleQE
2024-10-15
✓ Réponse
Cliquer pour voir le texte
🏷️
Thèmes
Toute la législature
Budget & fiscalité
11 amdt / 644 votes
72.1%
Logement & urbanisme
7 amdt / 59 votes
7.5%
Santé
2 amdt / 66 votes
4.2%
Énergie
5 amdt / 1 votes
3.0%
Économie & entreprises
4 amdt / 33 votes
2.7%
Outre-mer
0 amdt / 50 votes
2.5%
Travail, emploi & social
2 amdt / 22 votes
2.2%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 19 votes
1.0%
Comportement politique
Proximité avec son groupe
90.9%
Proximité avec les autres groupes
EPR
84.8%
HOR
81.2%
LIOT
76.9%
DR
70.9%
NI
69.9%
SOC
53.6%
Derniers votes
Voir tous →
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
CONTRE
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
SOC
POUR
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
DR
POUR
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2026-02-25
POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Derniers amendements
Voir tous →
2026-02-09
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 8 BIS
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
IRRECEVABLE
Coauteur
Article APRÈS ART. 6 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 17 TER
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
EN_TRAITEMENT
Coauteur
Article ART. PREMIER
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
2026-02-09
A_DISCUTER
Coauteur
Article APRÈS ART. 22
relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
2026-01-30
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 16
visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2026-01-30
DISCUTE
Coauteur
Article APRÈS ART. 16
visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2026-01-10
A_DISCUTER
Coauteur
Article ART. 36
projet de loi de finances de finances pour 2026
2026-01-10
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 10 OCTIES
projet de loi de finances de finances pour 2026
2026-01-10
DISCUTE
Coauteur
Article ART. 10
projet de loi de finances de finances pour 2026
