Questions de Mickaël Cosson

Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • animaux

Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 05/05/2026 • lieux de privation de liberté

Prévention des défaillances d'entreprises et création d'un permis d'entreprendre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • ventes et commerce électronique

Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • professions de santé

Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • bâtiment et travaux publics

Blocage réforme statuts des médecins pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 02/09/2025 • fonction publique de l'État

Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés

Question écrite • Ministère de la culture • 01/04/2025 • professions libérales

Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • professions libérales

Traitement de la prolifération des algues vertes en Bretagne nord

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 24/12/2024 • mer et littoral

Baisse du remboursement des examens de biologie médicale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • assurance maladie maternité

Crise du logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement

Autorisation de travailler le 1er mai

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • travail