Louise Morel et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
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• Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Auteur ART. 8 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Auteur ART. 4 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Auteur ART. 1ER BIS Tombé
• Auteur APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Auteur ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 4 Retiré

… et 6 autres amendements.