Questions de Louise Morel

Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Nomadisme médical : prescription d'arrêts de travail

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • assurance maladie maternité

Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Inégalité de traitement des résidents d'EHPAD - Déploiement de la fibre optique

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 28/04/2026 • télécommunications

Télévision payante à l'hôpital

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • établissements de santé

Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • professions et activités sociales

Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • professions et activités sociales

Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 07/04/2026 • montagne

Disponibilité dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/03/2026 • fonctionnaires et agents publics

Reconnaissance de l'incorporation de force comme acte de barbarie

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 24/02/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • retraites : généralités

Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • enfants

Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • enfants

Avenir de la filière française de la prothèse dentaire

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • professions de santé

Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

Régime juridique du cumul d'activités des agents publics

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27/01/2026 • fonction publique territoriale

Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • élevage

Attribution des crédits d'accompagnement de la gouvernance de la petite enfance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • collectivités territoriales

Difficultés de la filière française de la facture instrumentale

Question écrite • Ministère de la culture • 02/12/2025 • commerce et artisanat

Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/10/2025 • énergie et carburants

Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • retraites : généralités

Difficultés administratives des professionnels du secteur funéraire

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 07/10/2025 • entreprises

Portabilité des contrats d'assurance-vie après 70 ans

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16/09/2025 • assurances

Amélioration du cadre administratif du temps partiel thérapeutique dans la FP

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 02/09/2025 • fonction publique de l'État

Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • déchets

Reconnaissance officielle de l'encéphalomyélite myalgique comme affection grave

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Mettre à jour la réglementation liée à l'apprentissage en conduite supervisée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • examens, concours et diplômes

Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • économie sociale et solidaire

Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 13/05/2025 • tourisme et loisirs