Questions de Louise Morel

Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • collectivités territoriales

Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 06/05/2025 • assurance maladie maternité

Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22/04/2025 • commerce et artisanat

Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • entreprises

Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • énergie et carburants

Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • personnes âgées

Renforcer la lutte contre la circulation des véhicules non assurés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • automobiles

Encadrement des achats transfrontaliers de tabac et soutien aux buralistes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • commerce et artisanat

Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur les meubles importés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • commerce extérieur

Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • commerce extérieur

Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • assurance maladie maternité

Attribution de la médaille de la sécurité intérieure - Attentats de Strasbourg

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • consommation

Inéligibilité rétroactive des aides France AgriMer à la promotion des vins

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 04/02/2025 • impôts locaux

Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 28/01/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • médecines alternatives

Création d'un statut de monoparent

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 03/12/2024 • famille

Coût de la non-observance thérapeutique en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • pharmacie et médicaments

Carence d'ambulances en milieu rural

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • santé

Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • impôts et taxes

Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 12/11/2024 • automobiles

Aides sur les reports de fauche en montagne

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Identification unique des meublés classés de tourisme

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’économie du tourisme • 08/10/2024 • tourisme et loisirs

Réglementation concernant la vente en ligne de prothèses capillaires médicales

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale

Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôt sur le revenu

Gestion du stationnement des gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • gens du voyage

Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonctionnaires et agents publics