Questions de Louise Morel

Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • impôt sur le revenu

Gestion du stationnement des gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • gens du voyage

Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Cumul des fonctions d'agent public avec une activité accessoire

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 08/10/2024 • énergie et carburants

Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • énergie et carburants

Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • économie sociale et solidaire

Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • automobiles

Reconstruction de Gaza

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Accès des mineurs aux sites pornographiques

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • Internet

Français détenus en Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Indemnisation des incorporés de force en Alsace

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • aide aux victimes

Taxe sur les petits coli

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • impôts et taxes