Questions de Louise Morel
Députée — Bas-Rhin (6) DEM
69 questions posées au gouvernement
Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 08/10/2024 • énergie et carburants
Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • énergie et carburants
Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • économie sociale et solidaire
Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • automobiles
Reconstruction de Gaza
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure
Accès des mineurs aux sites pornographiques
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • Internet
Français détenus en Iran
Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • aide aux victimes
Taxe sur les petits coli
Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • impôts et taxes