Louise Morel

Questions de Louise Morel

Députée — Bas-Rhin (6) DEM

69 questions posées au gouvernement

Revente en surplus de l'électricité produite par panneaux solaires

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l’énergie • 08/10/2024 • énergie et carburants

Répondue

Relèvement du plafond d'exonération de l'indemnité carburant

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • énergie et carburants

Répondue

Revalorisation de l'aide au poste pour les associations intermédiaires

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 08/10/2024 • économie sociale et solidaire

Répondue

Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • automobiles

Répondue

Reconstruction de Gaza

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Répondue

Accès des mineurs aux sites pornographiques

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • Internet

Répondue

Français détenus en Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Répondue

Indemnisation des incorporés de force en Alsace

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • aide aux victimes

Répondue

Taxe sur les petits coli

Question au Gouvernement • Ministère de l'action et des comptes publics • impôts et taxes

Répondue
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