Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse assurance maladie maternité

Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail

Posée le 04/03/2025 · Ministère interrogé : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Louise Morel Louise MorelDEM Députée — Bas-Rhin (6)

La question

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés rencontrées par certains assurés dans la transmission de leur arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance maladie. En effet, malgré l'existence d'un téléservice permettant aux médecins de transmettre directement les arrêts de travail, certains hôpitaux ne semblent pas recourir systématiquement à cette procédure, obligeant ainsi les patients ou leurs proches à effectuer l'envoi par courrier. Or tout retard dans la transmission peut entraîner une réduction des indemnités journalières, voire leur suppression totale, ce qui engendre des difficultés financières importantes pour les assurés concernés. Ces situations sont d'autant plus problématiques lorsque des dysfonctionnements indépendants des assurés, tels que des délais postaux, retardent la réception de ces documents par la CPAM. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour généraliser la télétransmission des arrêts de travail dans tous les établissements de santé afin d'éviter ces conséquences préjudiciables.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Louise Morel

Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs

Question écrite · 25/08/2026

En attente

Situation des bénéficiaires de l'AAH-2 lors du passage à la retraite

Question écrite · 11/08/2026

En attente

Harmonisation des formations et des qualifications en ramonage et fumisterie

Question écrite · 04/08/2026

En attente

Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale

Question écrite · 21/07/2026

En attente
← Retour à la fiche de Louise Morel