Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux.
Charles
Sitzenstuhl.
Député de la 5ᵉ circonscription du Bas-Rhin. Groupe Ensemble pour la République.
- Ensemble pour la République
- CommissionFinances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Actif depuis20 juil. 2024 · 338 jours d’activité
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SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 2 contre, 0 abstention, 1 absence — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protection des enfants
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 19 juil. 2026
Protection et souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 14 juil. 2026
Fin de vie
ContreSon groupe : pour - 7 juil. 2026
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 7 juil. 2026
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 6 juil. 2026
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
ContreSon groupe : pour - 30 juin 2026
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
PourComme son groupe - 30 juin 2026
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
561votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 4979 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 11.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe EPR- 16 juil. 2026L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre · groupe pour
- 14 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre · groupe pour
- 8 juil. 2026Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux…Pour · groupe contre
- 7 juil. 2026L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la…Contre · groupe pour
- 6 juil. 2026L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).Contre · groupe pour
- 29 juin 2026L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Contre · groupe pour
- 26 juin 2026L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
- 26 juin 2026L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).Pour · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
CHARLES SITZENSTUHL ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Charles Sitzenstuhl a réellement voté.
CHARLES SITZENSTUHL ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Bas-Rhin
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Bas-Rhin5ᵉ circonscription.
- Charles Sitzenstuhl Ensemble55,2 %
- Thomas Esteve Rassemblement national44,8 %
Premier tour : Thomas Esteve 39,2 % · Charles Sitzenstuhl 32,3 % · Marc Ruhlmann 16,9 % · Leo Coutaud 5,0 %. Suffrages exprimés au second tour : 70 902.
3 Boulevard du Maréchal Foch, 67600 Sélestat
- Sandra Regol 1re
- Emmanuel Fernandes 2ᵉ
- Thierry Sother 3ᵉ
- Françoise Buffet 4ᵉ
- Louise Morel 6ᵉ
- Patrick Hetzel 7ᵉ
- Théo Bernhardt 8ᵉ
- Vincent Thiébaut 9ᵉ
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où il a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Fin de vie
- Interventions
- 421
- Amendements
- 270
- Votes
- 194
- 02
De simplification de la vie économique
- Interventions
- 163
- Amendements
- 36
- Votes
- 3
- 03
Abrogation de la retraite à 64 ans
- Interventions
- 37
- Amendements
- 35
- Votes
- 0
- 04
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 43
- Votes
- 0
- 05
Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Interventions
- 48
- Amendements
- 13
- Votes
- 0
- 06
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Interventions
- 44
- Amendements
- 14
- Votes
- 0
2000prises de parole
en séance publique.
Soit environ 139000 mots prononcés sur 132 séances, 13ᵉ député sur 577 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« Madame la présidente de l’Assemblée nationale, je vous remercie de présider personnellement cette séance importante pour l’histoire parlementaire. Madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, honorables collègues députés, chère famille Dreyfus qui vous trouvez en… »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · PRÉSENTATION (SUITE)« Ce projet de loi vise à transposer plusieurs directives européennes. La République française honore ainsi ses engagements internationaux devant les institutions européennes et les autres États membres. »
SA PRISE DE PAROLE LA PLUS RÉCENTE« Cette discussion illustre bien à quel point l’euthanasie est un rouleau compresseur déjà en marche. Alors même que le texte n’est pas encore en vigueur, nos débats n’ont déjà plus rien à voir avec ce qu’ils étaient il y a encore trois ans. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Constance Le GripEPR30
Laure MillerEPR28
Daniel LabaronneEPR28
Brigitte KlinkertEPR25
Jean-René CazeneuveEPR24
Violette SpilleboutEPR19
Nombre de cosignatures sur les 682 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1191 au total).
- SOC 2 %
- EPR 95 %
- HOR 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 682 27ᵉ sur 577
- Cosignés
- 1191 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 41 6 % de ses dépôts
- Adoptés 41
- Rejetés 266
- Tombés 45
- Retirés 65
- Irrecevables 76
- Non soutenus 70
- Sort non renseigné 119
Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. Compte tenu de la proximité du renouvellement régional de 2028, le délai initial est trop long.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 29 72 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Économie, des finances et de la souveraineté… 3
- Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté… 2
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 2
- Industrie et de l’énergie 2
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Budget & fiscalité : 55 % de son activité classée, pic en novembre 2025| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||
| Défense | ||||||||||||||||||||||
| Santé | ||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance | ||||||||||||||||||||||
| Environnement & biodiversité |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme DEM (83 %) et le moins comme LFI-NFP (33 %).
- LFI-NFP33 %
- GDR38 %
- ECOS38 %
- SOC45 %
- LIOT71 %
- EPR son groupe89 %
- DEM83 %
- HOR82 %
- DR76 %
- UDDPLR57 %
- RN56 %
- NI72 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 35 % 358 sur 1037
- Toute la législature
- 59 % 4979 sur 8434
- Présence relevée
- 47 % 138 présences, 40 absences, 115 excusées
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire111 / 208
- Commission des affaires européennes19 / 56
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République2 / 5
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euroRapport d'information · 2 juil. 2026
- Visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesRapport législatif · 23 mars 2026
- La réforme des bourses étudiantesRapport d'information · 11 juin 2025
- Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigadeRapport législatif · 28 mai 2025
- Rapport d'information DdadueRapport d'information · 21 janv. 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



