Questions de Charles Sitzenstuhl

Fuite de données de la DGFIP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/08/2026 • numérique

Réduction de la tarification de l'envoi de livres

Question écrite • Ministère de la culture • 07/07/2026 • presse et livres

Clauses d'exclusion assurance emprunteur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • banques et établissements financiers

Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Rendement de la CDHR pour 2025

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • impôt sur le revenu

Réforme des bourses étudiantes

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 09/06/2026 • enseignement supérieur

Recouvrement des indus de bourses pour assiduité

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 02/06/2026 • enseignement supérieur

Fuite de données personnelles du fichier FICOBA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • administration

Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • prestations familiales

Prolifération du frelon asiatique en Alsace

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • animaux

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • enfants

Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15/07/2025 • énergie et carburants

Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 15/07/2025 • collectivités territoriales

Balance agroalimentaire et agricole 2024

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • commerce extérieur

Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 03/06/2025 • enseignement

Infractions routières constatables sans interception

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • crimes, délits et contraventions

Groenland

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/04/2025 • politique extérieure

Budget Défense exécuté en 2024

Question écrite • Ministère des armées • 01/04/2025 • défense

Réforme des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • énergie et carburants

Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 14/01/2025 • sports

Relations avec la Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14/01/2025 • politique extérieure

Manque d'AESH dans les établissements scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • personnes handicapées

Possibilité de transférer la somme d'un CPF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 14/01/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Fiscalité des mutuelles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • assurance complémentaire

Nombre de guichets automatiques bancaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • moyens de paiement

Priorités européennes de la France

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 05/11/2024 • Union européenne

Objectif de 3 % de dépenses de recherche fixé par la stratégie de Lisbonne

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/11/2024 • recherche et innovation

Franchises pour le remboursement des soins d'affections de longue durée

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • sécurité sociale