Réforme des bourses étudiantes

RÉFORME DES BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Mme la présidente. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour exposer sa question, no 768, relative à la réforme des bourses de l'enseignement supérieur.

M. Charles Sitzenstuhl. Ma question s'adresse au ministre de l'enseignement supérieur. Jeudi dernier, l'Assemblée nationale a adopté un texte visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante. Il faut saluer l'intention dont ce texte procède ainsi que sa rapporteure – Mme Bourouaha, ici présente. Néanmoins, je l'avais dit en séance, il ne constitue pas la réforme structurelle des bourses que depuis plusieurs années, les gouvernements successifs appellent de leurs vœux.

Une première étape de cette réforme avait été appliquée en 2023 par la ministre Sylvie Retailleau. La dissolution est arrivée ensuite et depuis lors, la question est au point mort. En tant que rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur, je le regrette : s'il y a bien une politique publique pour laquelle la France n'investit pas assez et doit investir davantage, c'est l'enseignement supérieur et la recherche, singulièrement s'agissant des étudiants. Un certain nombre d'entre eux font en effet face à des difficultés financières croissantes.

On ne répondra pas à ces difficultés par la poudre aux yeux que constitue la généralisation du repas à 1 euro, mais bien par une réforme structurelle des bourses susceptible de corriger les dysfonctionnements de notre système– certes, il fonctionne, mais il est imparfait – et d'aider les étudiants qui en ont réellement besoin, ceux qui viennent de milieux modestes ou que des accidents de vie ont plongés dans des situations financières compliquées.

Où en est le travail du gouvernement pour parachever la réforme structurelle des bourses ? Une application de cette réforme est-elle prévue prochainement, par exemple dans le projet de loi de finances pour 2027 ? Si tel est le cas, je la soutiendrai avec grand plaisir. J'aimerais également savoir si un chiffrage plus précis de cette réforme a pu être établi et si d'un point de vue technique, tout est prêt pour son déploiement rapide.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Je vous réponds avec les mots que Philippe Baptiste a bien voulu me transmettre. Il se trouve en ce moment au Sénat pour répondre aux questions orales – et il parle en mon nom pour celles qui concernent l'éducation nationale.

Le gouvernement a en effet préparé une réforme structurelle des bourses visant à en finir avec les principaux défauts du système actuel, que vous connaissez bien. À cet égard, nous tenons à vous remercier pour votre engagement, qui se poursuivra lors des prochains débats budgétaires. La réforme envisagée rapprochait le fonctionnement des bourses sur critères sociaux des mécanismes les plus courants des allocations de solidarité, ce qui concourait à davantage de clarté pour nos concitoyens. Mais un effort de maîtrise des finances publiques s'impose à nous. C'est pourquoi nous n'avons pas été en mesure d'engager cette réforme, dont le coût est estimé à 370 millions d'euros en année pleine.

Nous lutterons néanmoins contre la précarité étudiante en mettant d'autres aides à disposition. Je pense bien sûr aux aides au logement, aux aides d'urgence pour les cas spécifiques ou encore, vous l'avez mentionné, au repas à 1 euro pour tous, décidé dans le cadre du dernier budget.

Les bourses constituent l'un des piliers de l'action du gouvernement à destination des étudiants, mais elles ne sont qu'une partie de la politique sociale que nous menons et sur laquelle le travail devra se poursuivre.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl. J'entends la grande prudence du gouvernement. Je vous remercie pour ce chiffrage plus précis – 370 millions –, qui permet à nos débats d'avancer. Un fait politique s'impose à nous : le texte rapporté par notre collègue ici présente a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier. La question est de savoir jusqu'où il ira.

Je considère que le gouvernement doit reprendre la main. Sans cela, il subira la situation découlant de l'adoption de cette proposition de loi, qui n'est pas la réforme structurelle des bourses. En tant que député, je soutiens le gouvernement mais je suis également déçu que cette réforme n'ait pas abouti depuis deux ans. Politiquement, il est maintenant indispensable que le gouvernement fasse preuve d'anticipation, sans quoi nous connaîtrons à nouveau dans six mois ce dont nous avons souffert au moment de la généralisation du repas à 1 euro, c'est-à-dire que nous répondions à une demande de dernière minute par ce qui n'est pas une bonne solution. Le gouvernement doit formuler une proposition dès l'examen du budget 2027.