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Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie

Proposition de loi Adoptée (modifications)
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Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

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Qui vote pour les énergies renouvelables ? Un moratoire voté par 65 députés, un objectif de 200 TWh défendu par 219 sénateurs
Le 19 juin 2025, 65 députés — 57 RN, 4 DR, 4 UDR — ont suffi pour voter un moratoire sur l'éolien et le solaire, contre 57 voix. Trois semaines plus tard, le Sénat a refusé par 219 voix contre 3 d'affaiblir l'objectif de 200 TWh renouvelables. Deux chambres, deux réponses à la question que vous nous posez chaque semaine.
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Le tarif réglementé augmente de 2,5 % au 1er août pour 20 millions de foyers. La programmation énergétique du pays, elle, reste sans loi : rejetée par 361 voix contre 141 en juin 2025, la loi Gremillet n'a jamais été réinscrite à l'Assemblée — et le gouvernement a fixé la trajectoire par décret.
1 août 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
    Adopté 220 pour · 8 abs · 103 contre · 16 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat deuxième lecture
    sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
    Adopté 221 pour · 100 abs · 24 contre · 3 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.