Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui réserve aux seuls membres de l’organe délibérant des EPCI la représentation au sein des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · PAS-DE-CALAIS
Jean-Pierre
Jean-Pierre
Corbisez.
Sénateur de la Pas-de-Calais. Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
- Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- ProfessionIngénieur en aménagement du territoire
- Âge66 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 357 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 4 pour, 8 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
ContreComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
AbstentionComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
8votes
8votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe CRCE-K- 9 févr. 2026Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyageAbstention · groupe contre
- 27 janv. 2026Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsPour · groupe contre
- 11 juin 2025Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 11 juin 2025Sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 11 juin 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsContre · groupe abstention
- 14 mai 2025Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative…Contre · groupe pour
- 14 mai 2025Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulousePour · groupe contre
- 9 avr. 2025Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus…Abstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Pas-de-Calais
SUR LA CARTE Pas-de-Calais
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Pas-de-CalaisSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 6 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
- Cathy Apourceau-Poly
- Brigitte Bourguignon
- Jérôme Darras
- Amel Gacquerre
- Jean-François Rapin
- Christopher Szczurek
LES 12 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Cadre relatif au développement des transports
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 1
- Taux
- 17 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 2
- Taux
- 40 %
- 04
Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
- 06
Visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
136heures en séance
136heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
38 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 431 jours et 1 859 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Marie-Claude VaraillasCRCE-K21
Alexandre BasquinCRCE-K18
Cathy Apourceau-PolyCRCE-K3
Pierre BarrosCRCE-K2
Silvana SilvaniCRCE-K2
Céline BrulinCRCE-K2
Nombre de cosignatures sur les 28 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Cécile CukiermanCRCE-K149- Marie-Claude VaraillasCRCE-K80
- Silvana SilvaniCRCE-K54
- Pierre BarrosCRCE-K35
- Alexandre BasquinCRCE-K29
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (461 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- CRCE-K 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 28 264ᵉ sur 348
- Cosignés
- 461 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 14 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 4
- Rejetés 10
- Tombés 2
- Retirés 2
- Irrecevables 10
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Cadre relatif au développement des transports11 amendements
- Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)6 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20265 amendements · 2 adoptés
- Visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées2 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K présentent cet amendement adopté à l’Assemblée nationale, qui vise à renforcer de manière significative les moyens consacrés à la prévention des risques naturels majeurs.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 52 63 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Santé et accès aux soins 6
- Travail, santé et solidarités 5
- Travail et emploi 4
- Agriculture et souveraineté alimentaire 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (84 %) et le moins comme Les Républicains (20 %).
- CRCE-K son groupe99 %
- GEST84 %
- SER80 %
- RDSE58 %
- RDPI31 %
- UC22 %
- Les Indépendants23 %
- Les Républicains20 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 38 j 136 heures
- Mandat en cours
- 431 j 1859 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023357 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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