Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur au 6 janvier 2027 pour permettre aux juridictions et barreaux de s’organiser.
Christophe
Chaillou.
Sénateur de la Loiret. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionCadre de la fonction publique
- Âge61 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 437 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
5votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.6 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 31 mars 2025Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 19 nov. 2024Sur les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié sexies, présenté par…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Contre · groupe pour
SUR LA CARTE Loiret
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
LoiretSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
De simplification de la vie économique
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 3
- Taux
- 75 %
- 06
Visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
377heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
85 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 232 jours et 1 101 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Audrey LinkenheldSER66
Corinne NarassiguinSER61
Laurence HarribeySER60
Pierre-Alain RoironSER60
Marie-Pierre de La GontrieSER59
Éric KerroucheSER59
Nombre de cosignatures sur les 73 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Annie Le HouerouSER178
Sylvie RobertSER166
Hussein BourgiSER150
Éric KerroucheSER143
Thierry CozicSER123
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2342 au total).
- SER 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 73 179ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2342 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 5 7 % de ses dépôts
- Adoptés 5
- Rejetés 56
- Tombés 1
- Retirés 2
- Irrecevables 8
- Non soutenus 1
Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale garantissant, pour tout mineur concerné par une procédure d’assistance éducative, l’assistance d’un avocat sans condition de discernement ainsi que sa prise en charge intégrale…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 3 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 16
- Premier ministre 3
- Justice 2
- Intérieur 2
- Intérieur et outre-mer 2
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe99 %
- RDSE66 %
- RDPI36 %
- UC27 %
- Les Indépendants26 %
- Les Républicains23 %
- NI37 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 85 j 377 heures
- Mandat en cours
- 232 j 1101 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗Aucun rapport en tant que rapporteur.
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
