Le code de la consommation impose déjà l’indication de l’origine pour de nombreux produits, dont le magret et le filet de canard ou d’oie. Le foie gras, issu du même animal et reconnu par la loi comme « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France » (article…
Franck
Montaugé.
Sénateur de la Gers. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionIngénieur
- Âge64 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 402 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
4votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 877 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 10 mars 2025Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalAbstention · groupe pour
- 10 mars 2025Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la paritéAbstention · groupe pour
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
- 23 oct. 2023Sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Luc Fichet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès…Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Gers
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
GersSénat.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 1
- Taux
- 11 %
- 03
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 1
- Taux
- 11 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 3
- Taux
- 50 %
- 06
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 1
- Taux
- 20 %
237heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
62 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 890 jours et 4 511 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Serge MérillouSER74
Sebastien PlaSER68
Viviane ArtigalasSER68
Christian Redon-SarrazySER68
Jean-Claude TissotSER65
Jean-Jacques MichauSER65
Nombre de cosignatures sur les 78 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jean-Claude TissotSER514
Viviane ArtigalasSER226
Annie Le HouerouSER158
Victorin LurelSER154
Thierry CozicSER103
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2534 au total).
- SER 98 %
- RDSE 2 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 78 173ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2534 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 10 13 % de ses dépôts
- Adoptés 10
- Rejetés 44
- Tombés 9
- Retirés 2
- Irrecevables 7
- Non soutenus 2
- Sort non renseigné 4
- Projet de loi de finances pour 202510 amendements
- Projet de loi de finances pour 20249 amendements · 1 adopté
- Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie9 amendements · 1 adopté
- Financement de la sécurité sociale pour 20246 amendements
Cet amendement des sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) propose d'apporter un soutien renforcé à la filière avicole pour la vaccination de leurs animaux contre l'influenza aviaire.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 28 75 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Santé et accès aux soins 7
- Premier ministre 3
- Éducation nationale 2
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 2
- Avenir et pérennité du dispositif Asalée
- Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
- Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Effectif des professionnels de santé scolaire de l'éducation nationale
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (82 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST82 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI37 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 877 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 62 j 237 heures
- Mandat en cours
- 890 j 4511 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitionsRapport d'information · 25 juin 2026
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - RapportRapport de commission d'enquête · 2 juil. 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexesRapport de commission d'enquête · 2 juil. 2024
- ÉconomieAvis · 23 nov. 2023
- ÉconomieAvis · 17 nov. 2022
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


