Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à rétablir l’article 19 ter supprimé en commission au Sénat par les rapporteurs.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOIRE
Jean-Claude
Jean-Claude
Tissot.
Sénateur de la Loire. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionAgriculteur
- Âge62 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 427 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
9votes
9votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 31 mars 2025Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 11 févr. 2025Sur l’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté…Pour · groupe abstention
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et…Pour · groupe contre
- 16 oct. 2024Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »Pour · groupe contre
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Loire
SUR LA CARTE Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
LoireSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 3 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 6 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 116
- Adoptés
- 6
- Taux
- 5 %
- 02
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 109
- Adoptés
- 7
- Taux
- 6 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 36
- Adoptés
- 12
- Taux
- 33 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 3
- Taux
- 20 %
- 06
Visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
441heures en séance
441heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
78 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 663 jours et 3 479 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Christian Redon-SarrazySER523
Lucien StanzioneSER522
Sebastien PlaSER522
Serge MérillouSER520
Viviane ArtigalasSER520
Patrick KannerSER515
Nombre de cosignatures sur les 534 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
- Viviane ArtigalasSER230
Annie Le HouerouSER178
Victorin LurelSER136
Thierry CozicSER103
Audrey BélimSER102
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2393 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- SER 99 %
- RDSE 1 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 534 7ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2393 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 36 7 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 36
- Rejetés 333
- Tombés 28
- Retirés 8
- Irrecevables 14
- Non soutenus 1
- Satisfaits 105
- Sort non renseigné 9
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture116 amendements · 6 adoptés
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles109 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202636 amendements · 12 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202520 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à revenir sur la suppression des alinéas 17 à 19 opérés en commission par les rapporteurs au Sénat.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 54 61 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 9 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Premier ministre 9
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 5
- Aménagement du territoire et décentralisation 4
- Éducation nationale 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (84 %) et le moins comme Les Républicains (23 %).
- CRCE-K80 %
- GEST84 %
- SER son groupe99 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC27 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains23 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 78 j 441 heures
- Mandat en cours
- 663 j 3479 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023427 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS7
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 24 nov. 2025
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAvis · 21 nov. 2024
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DANS NOS ARTICLES.
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Loi agricole : le Sénat rouvre la porte à l'acétamipride
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LUI ÉCRIRE,
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