Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Dans un contexte budgétaire plus contraint encore que celui de l'année précédente, et suivant l'avis majoritaire des rapporteurs pour avis Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot, la commission des affaires économiques propose l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar) et de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (Maafar), malgré une baisse des moyens de cette dernière, pour la seconde année consécutive, de l'ordre de 5 % en crédits de paiement (CP) et de 11,6 % en autorisations d'engagement (AE).

Face à l'augmentation, souvent dramatique, de la récurrence des crises en agriculture, les rapporteurs soulignent toutefois que la baisse des crédits de la mission ne saurait se poursuivre éternellement.

Au-delà des lignes budgétaires d'un ministère souvent qualifié, à raison, « de crise », ils réaffirment, comme l'année précédente, la nécessité de mieux « prévenir », les dépenses d'anticipation étant moins élevées que celles intervenant pour « guérir » et soutenir les filières qui doivent l'être.

À cette fin, ils proposent 8 amendements, pour un total de 60,5 M€, destinés essentiellement à soutenir les exploitations en difficulté, notamment par la prise en charge de cotisations, à soutenir les vétérinaires ruraux, maillon indispensable de la prévention et de la lutte contre les crises sanitaires, et enfin à poursuivre l'indispensable politique forestière de la Nation. Ils formulent en outre 7 recommandations.

Les rapporteurs porteront en outre, en leur nom personnel, certains amendements fiscaux visant essentiellement à soutenir les jeunes agriculteurs et à étendre le bénéfice de la dotation pour épargne de précaution aux aléas économiques.