Les biens sans maître issus d’une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté, peuvent faire l’objet d’une appropriation de plein droit par une personne publique dans un but d’intérêt général.
Éric
Kerrouche.
Sénateur de la Landes. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionDirecteur de recherche au CNRS
- Âge58 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 423 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
1vote
contre la ligne
de son groupe.
Sur 872 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SERSUR LA CARTE Landes
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
LandesSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 39
- Adoptés
- 8
- Taux
- 21 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 20
- Adoptés
- 4
- Taux
- 20 %
- 03
Tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification
- Amendements
- 18
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 5
- Taux
- 31 %
- 05
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Souveraineté de la France
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
282heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
63 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 615 jours et 2 351 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Corinne NarassiguinSER148
Pierre-Alain RoironSER146
Christophe ChaillouSER143
Hussein BourgiSER138
Laurence HarribeySER136
Audrey LinkenheldSER135
Nombre de cosignatures sur les 164 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Jean-Claude TissotSER171
Sylvie RobertSER160
Hussein BourgiSER145
Thierry CozicSER124
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains115
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (2151 au total).
- SER 98 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 164 83ᵉ sur 348
- Cosignés
- 2151 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 28 17 % de ses dépôts
- Adoptés 28
- Rejetés 73
- Tombés 3
- Retirés 8
- Irrecevables 34
- Sort non renseigné 18
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales39 amendements · 8 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202420 amendements · 4 adoptés
- Tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification18 amendements
- Projet de loi de finances pour 202516 amendements · 5 adoptés
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain, issu des travaux d’Intercommunalités de France, vise à supprimé cet article introduit en commission qui impose que la séance d’installation des EPCI soit ouverte par le président sortant pour effectuer…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 38 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Santé et accès aux soins 5
- Premier ministre 5
- Santé et prévention 4
- Transition écologique et cohésion des territoires 3
- Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail
- Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
- Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
- Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe100 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains22 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 872 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 63 j 282 heures
- Mandat en cours
- 615 j 2351 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoiresRapport d'information · 18 juin 2026
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesRapport · 28 janv. 2026
- Pouvoirs publicsAvis · 24 nov. 2025
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localRapport · 15 oct. 2025
- Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalRapport · 5 mars 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
