Éric Kerrouche

Utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail

Question écrite • Travail et solidarités • 30/07/2026 • #30#

Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/07/2026 • #26#5#17#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Application de la majoration de durée d'assurance retraite pour les élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 11/06/2026 • #30#25#6#

Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #25#23#

Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité

Question écrite • Ville et Logement • 23/04/2026 • #23#18#

Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#

Renforcement du contrôle public face aux fraudes aux aides à la rénovation énergétique dans les Landes

Question orale sans débat • Transition écologique • 13/11/2025 • #18#

Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »

Question orale sans débat • Ville et Logement • 13/11/2025 • #18#

Réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/07/2025 • #23#

Assassinat de Hichem Miraoui

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/06/2025 • #21#

Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 08/05/2025 • #2#

Révision du découpage électoral des circonscriptions législatives

Question écrite • Premier ministre • 24/04/2025 • #22#

Vacance de la présidence de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Question écrite • Premier ministre • 10/04/2025 • #22#

Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 20/03/2025 • #5#11#

Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 20/02/2025 • #14#

Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Intérieur • 13/02/2025 • #21#

Revalorisation de l'indemnisation des frais d'assemblées électorales

Question écrite • Intérieur • 16/01/2025 • #6#

Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 09/01/2025 • #23#

Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau

Question écrite • Santé et accès aux soins • 09/01/2025 • #26#

Règles d'autoconsommation collective d'électricité

Question écrite • Industrie et énergie • 09/01/2025 • #12#

Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français

Question écrite • Justice • 26/12/2024 • #17#

Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Question écrite • Budget et comptes publics • 14/11/2024 • #5#11#

Décision rendue par le Conseil d'État, abrogeant les arrêtés du 4 octobre 2022 relatifs à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes et de matoles

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #2#

Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #26#

Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#25#

Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#10#

Règles d'autoconsommation collective d'électricité

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #12#

Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #6#22#