SER
Éric Kerrouche
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Classement des communes « France ruralités environnement »
Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie
Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
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