Éric Kerrouche

Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#

Budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Question au Gouvernement • Premier ministre • 30/05/2024 • #11#24#

Généralisation de l'expérimentation permettant de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #6#26#

Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale

Question orale sans débat • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #6#23#

Règles d'autoconsommation collective d'électricité

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/04/2024 • #12#

Classement des communes « France ruralités environnement »

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #3#6#

Inéligibilité à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #6#

Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie

Question écrite • Santé et prévention • 15/02/2024 • #23#

Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural en congé maladie

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #23#

Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #10#

Responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/11/2023 • #14#

Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 09/11/2023 • #30#

Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 02/11/2023 • #14#23#