Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Éric KerroucheSER
Sénateur — Landes
La question
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02312 sous le titre « Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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