Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Éric KerroucheSER
Sénateur — Landes
Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
Sénatrice — Val-d'Oise
Anne-Sophie PatruUC
Sénatrice — Ille-et-Vilaine
Sommaire
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- AVANT PROPOS
- I. UN TEXTE QUI ENTEND ENRAYER LA DÉGRADATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
- II. UN TEXTE AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES, DURANT SON EXAMEN EN PREMIÈRE LECTURE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : REVENIR À L'ÉQUILIBRE ET À L'ESPRIT INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
Autres rapports de Éric Kerrouche
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Pouvoirs publics
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal