Dans un objectif de meilleure territorialisation de la politique du logement, il est proposé de permettre à un plus grand nombre d’intercommunalités de devenir Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH) en assouplissant les conditions d’entrée à ce statut.
Adel
Ziane.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionCadre supérieur de la fonction publique
- Âge47 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 427 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 6 pour, 6 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
ContreComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
ContreComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
ContreComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
ContreComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
6votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 876 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.7 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe SER- 20 nov. 2024Sur l’amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Abstention · groupe contre
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en…Contre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de…Pour · groupe contre
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 450 rectifié quater, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
- 15 nov. 2023Sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale…Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 9
- Adoptés
- 1
- Taux
- 11 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
Culture citoyenne
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 04
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 1
- Taux
- 50 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Amendements
- 1
- Adoptés
- 1
- Taux
- 100 %
341heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
84 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 230 jours et 891 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
David RosSER18
Marie-Pierre MonierSER16
Patrick KannerSER16
Yan ChantrelSER15
Karine DanielSER15
Corinne NarassiguinSER12
Nombre de cosignatures sur les 22 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Sylvie RobertSER224
Annie Le HouerouSER153
Thierry CozicSER102
Hussein BourgiSER94
Marie-Pierre MonierSER87
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1874 au total).
- SER 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 22 273ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1874 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 4 18 % de ses dépôts
- Adoptés 4
- Rejetés 14
- Tombés 2
- Retirés 1
- Irrecevables 1
- Projet de loi de finances pour 20259 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20264 amendements
- Culture citoyenne3 amendements · 1 adopté
- Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2 amendements · 1 adopté
Le présent amendement vise à préciser que les associations de supporters consultées dans le cadre du dialogue doivent être de portée nationale et titulaires de l'agrément préfectoral conformément à la disposition réglementaire figurant à l'article D224-9 du code du sport.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 12 75 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 4
- Éducation nationale 4
- Premier ministre 3
- Santé et accès aux soins 3
- Santé et prévention 2
- Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés menée sous l'égide du conseil d'évaluation de l'école
- Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis
- Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme GEST (83 %) et le moins comme Les Républicains (22 %).
- CRCE-K80 %
- GEST83 %
- SER son groupe99 %
- RDSE65 %
- RDPI35 %
- UC26 %
- Les Indépendants25 %
- Les Républicains22 %
- NI36 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 876 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 84 j 341 heures
- Mandat en cours
- 230 j 891 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Son adresse officielle n’est pas publiée : passez par sa page sur senat.fr. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.
