Le présent amendement de repli vise à faire évoluer la condition du seuil minimal de 20% de travaux prévue pour bénéficier du dispositif dit « Jeanbrun », en la substituant à une logique de progression énergétique plus réaliste.
Vincent
Capo-Canellas.
Sénateur de la Seine-Saint-Denis. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionFinances
- ProfessionFonctionnaire territorial
- Âge59 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2011 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 385 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
25votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 873 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Abstention · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
SUR LA CARTE Seine-Saint-Denis
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Seine-Saint-DenisSénat.
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 9
- Taux
- 47 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 5
- Taux
- 33 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 6
- Taux
- 43 %
- 04
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 05
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
373heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
78 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 982 jours et 4 103 heures depuis 2011. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Olivier HennoUC31
Nadia SollogoubUC23
Michel CanévetUC23
Bruno BelinLes Républicains20
Daniel FargeotUC20
Pierre-Antoine LeviUC19
Nombre de cosignatures sur les 85 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (363 au total).
- UC 85 %
- Les Indépendants 3 %
- Les Républicains 11 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 85 162ᵉ sur 348
- Cosignés
- 363 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 34 40 % de ses dépôts
- Adoptés 34
- Rejetés 14
- Tombés 7
- Retirés 15
- Irrecevables 4
- Non soutenus 4
- Sort non renseigné 7
- Projet de loi de finances pour 202619 amendements · 9 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202515 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202414 amendements · 6 adoptés
- Visant la relance et la décentralisation du logement10 amendements · 1 adopté
Le présent amendement de repli vise à alléger le dispositif prévu à l’article 30 en supprimant l’obligation de conclure une convention entre les organismes concernés.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 8 25 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Intérieur 3
- Transports 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (92 %) et le moins comme CRCE-K (22 %).
- CRCE-K22 %
- GEST23 %
- SER30 %
- RDSE42 %
- RDPI71 %
- UC son groupe97 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains92 %
- NI60 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 96 % 873 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 78 j 373 heures
- Mandat en cours
- 982 j 4103 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonterRapport d'information · 24 juin 2026
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport · 17 juin 2026
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport général · 24 nov. 2025
- Transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?Rapport d'information · 8 juil. 2025
- Écologie, développement et mobilité durablesRapport · 18 juin 2025
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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