Vincent Capo-Canellas

Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #31#29#21#

Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/04/2026 • #12#10#

Malaise des policiers

Question au Gouvernement • Intérieur • 05/02/2026 • #21#

Grève des contrôleurs aériens

Question au Gouvernement • Transports • 10/07/2025 • #29#

Nuisances sonores générées par la gare de triage à Drancy

Question orale sans débat • Transports • 17/04/2025 • #29#

Impact économique et budgétaire des droits de douane américains

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/04/2025 • #1#10#

Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Éducation nationale • 21/11/2024 • #11#

Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 17/10/2024 • #5#6#

Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#

Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 17/10/2024 • #23#

Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#23#

Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 18/04/2024 • #23#

Dérapage des comptes publics

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/03/2024 • #5#10#

Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 11/01/2024 • #6#