Le présent article permet au représentant de l'État d'autoriser une augmentation des loyers des logements conventionnés de plus de quarante ans, après la réalisation de travaux d'amélioration de leur performance énergétique.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · VAL-D'OISE
Daniel
Daniel
Fargeot.
Sénateur de la Val-d'Oise. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionAffaires économiques
- ProfessionChef d'entreprise de 10 salariés ou plus
- Âge68 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis4 oct. 2023 · 381 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 1 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
18votes
18votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 878 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 22 juin 2026Sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M.Pour · groupe contre
- 2 févr. 2026Sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des…Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 3 déc. 2025Sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe pour
- 27 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M.Pour · groupe contre
- 22 nov. 2025Sur l’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Val-d'Oise
SUR LA CARTE Val-d'Oise
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Val-d'OiseSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 10 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 29
- Adoptés
- 1
- Taux
- 3 %
- 02
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 26
- Taux
- 100 %
- 03
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 25
- Adoptés
- 1
- Taux
- 4 %
- 04
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 05
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Amendements
- 13
- Adoptés
- 1
- Taux
- 8 %
- 06
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
320heures en séance
320heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
64 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 203 jours et 948 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Annick BillonUC60
Anne-Sophie RomagnyUC46
Édouard CourtialUC35
Amel GacquerreUC31
Bernard DelcrosUC31
Hervé MaureyUC30
Nombre de cosignatures sur les 239 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Michel CanévetUC68
Pierre-Antoine LeviUC54
Franck MenonvilleUC51- Anne-Sophie RomagnyUC49
Anne-Catherine LoisierUC38
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (824 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES15 % HORS DE SON GROUPE
- UC 86 %
- Les Indépendants 8 %
- Les Républicains 7 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 239 43ᵉ sur 348
- Cosignés
- 824 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 53 22 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 53
- Rejetés 58
- Tombés 12
- Retirés 44
- Irrecevables 38
- Non soutenus 9
- Satisfaits 8
- Sort non renseigné 17
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202629 amendements · 1 adopté
- Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole26 amendements · 26 adoptés
- Visant la relance et la décentralisation du logement25 amendements · 1 adopté
- Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres13 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Cet amendement propose d’aller plus loin que le projet de loi et de ramener à 10 ans au lieu de 15 ans la durée pour constater l’absence de propriétaire. En effet, un bien immobilier sans maître peut être présumé appartenir à la commune lorsque le dernier propriétaire connu est…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 2 50 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 9
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 6
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique 2
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Industrie et énergie 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (92 %) et le moins comme CRCE-K (21 %).
- CRCE-K21 %
- GEST22 %
- SER28 %
- RDSE41 %
- RDPI69 %
- UC son groupe98 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains92 %
- NI63 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 97 % 878 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 64 j 320 heures
- Mandat en cours
- 203 j 948 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 4 OCT. 2023381 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS3
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesAvis · 4 mars 2025
- RapportRapport · 4 avr. 2024
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleRapport · 13 déc. 2023
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Logement
Décentralisation du logement : une réforme rendue facultative sans vote nominatif
Photo : TimeTravelRome / CC BY 2.0
02Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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