Daniel Fargeot

Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local

Question écrite • Intérieur • 11/06/2026 • #6#16#21#

Gel de l'indexation des allègements de charges sociales

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #10#13#5#

Violences contre les élus

Question au Gouvernement • Intérieur • 02/04/2026 • #22#21#

Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France

Question orale sans débat • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 04/12/2025 • #3#10#

Chute des recettes de TVA

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #10#

Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #6#

Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles

Question orale sans débat • Intérieur • 23/10/2025 • #21#

Défense du pavillon aérien français

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/06/2025 • #29#

Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 15/05/2025 • #13#14#

Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt

Question orale sans débat • Intérieur • 17/04/2025 • #21#

Gouvernance d'EDF

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 27/03/2025 • #10#

Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France

Question orale sans débat • Intérieur • 06/02/2025 • #21#

Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 21/11/2024 • #6#10#

Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 21/11/2024 • #6#16#25#

Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

Question orale sans débat • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 30/05/2024 • #6#21#

Sauvetage d'ATOS

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#13#