Daniel Fargeot

Daniel Fargeot

Sénateur — Val-d'Oise

UC Commission des affaires économiques
96.6%
participation aux scrutins
(873/904)
239
amendements déposés
(1er auteur)
53
amendements adoptés
(28.8% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 428 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 429 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 131 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 108 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 104 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 102 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 109 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 155 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 202 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 6 bis A (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 131 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 107

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 108 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 109 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 110 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 103 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 102 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 101 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 104 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement COM-25 — Article 6 bis A (nouveau) (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 147 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 148 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

30/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

629 — Pour une montagne vivante et souveraine

30/06/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 93 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté
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