Le présent amendement vise à compenser les pertes significatives de recettes subies par certaines communes, intercommunalités et plusieurs départements du fait du projet de réforme de la fiscalité applicable aux installations hydroélectriques.
Bernard
Delcros.
Sénateur de la Cantal. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionFinances
- ProfessionEnseignant
- Âge73 ans
- Au Sénat depuis7 sept. 2015 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 385 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 13 pour, 0 contre, 1 abstention, 0 absences ou non-participations — et 2 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
AbstentionSon groupe : pour - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourSon groupe : contre - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
72votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 881 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 8.2 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 20 juil. 2026Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe pour
- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
- 6 juil. 2026Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir…Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Pour · groupe contre
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre · groupe pour
- 22 juin 2026Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi…Pour · groupe contre
- 10 juin 2026Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralPour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
SUR LA CARTE Cantal
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
CantalSénat.
- Bernard Delcros Divers centre79,4 %
- Stéphane Sautarel Divers droite32,5 %
- Michel Teyssedou Divers centre29,3 %
- René Pagis Socialiste18,9 %
- Laurence Taillade Divers12,1 %
- Eric Fevrier Divers droite7,6 %
Suffrages exprimés : 1 009 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 53
- Adoptés
- 22
- Taux
- 42 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 20
- Taux
- 47 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 18
- Taux
- 51 %
- 04
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
253heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
65 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 842 jours et 3 538 heures depuis 2015. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Sylvie VermeilletUC110
Annick BillonUC109
Michel CanévetUC104
Alain DuffourgUC93
Denise Saint-PéUC88
Franck MenonvilleUC65
Nombre de cosignatures sur les 213 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Michel CanévetUC304
Annick BillonUC67
Daniel ChasseingLes Indépendants49
Denise Saint-PéUC49
Nathalie GouletUC34
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (954 au total).
- RDPI 2 %
- UC 91 %
- Les Indépendants 6 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 213 54ᵉ sur 348
- Cosignés
- 954 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 74 35 % de ses dépôts
- Adoptés 74
- Rejetés 40
- Tombés 12
- Retirés 28
- Irrecevables 38
- Non soutenus 14
- Sort non renseigné 7
- Projet de loi de finances pour 202653 amendements · 22 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202443 amendements · 20 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202535 amendements · 18 adoptés
- Visant la relance et la décentralisation du logement15 amendements
Le présent amendement vise à pérenniser les crédits alloués à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de maintenir les 4000 postes de conseillers numériques principalement présents dans les espaces France Services.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 1 0 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 1
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 1
- Aménagement du territoire et décentralisation 1
- Transition écologique et cohésion des territoires 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Les Républicains (86 %) et le moins comme CRCE-K (26 %).
- CRCE-K26 %
- GEST27 %
- SER33 %
- RDSE46 %
- RDPI70 %
- UC son groupe92 %
- Les Indépendants76 %
- Les Républicains86 %
- NI55 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 97 % 32 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 97 % 881 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 65 j 253 heures
- Mandat en cours
- 842 j 3538 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégationRapport d'information · 25 juin 2026
- Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?Rapport d'information · 25 juin 2026
- Cohésion des territoires - Politique des territoiresRapport · 17 juin 2026
- Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'EuropeRapport d'information · 5 juin 2026
- Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026Rapport d'information · 27 mai 2026
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


