Sénateur — Cantal

Bernard Delcros

Fiche senat.fr ↗ @bernarddelcros

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.9% participation aux scrutins
(881 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

213 amendements déposés
(1er signataire)

74 amendements adoptés
(44.0% des traités)

3 questions
au Gouvernement

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/06/2025 • #10#

Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#

Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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