(876/904)
(1er auteur)
(44.0% des traités)
au Gouvernement
Exonération de la taxe sur le foncier non bâti pour les communes rurales
Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/06/2025 • #10#
Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#
Régime des communes associées au titre des dispositions du I de l'article 4 de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 16/11/2023 • #6#14#
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires