Bernard Delcros

Bernard Delcros

Sénateur — Cantal

UC Commission des finances
96.9%
participation aux scrutins
(876/904)
213
amendements déposés
(1er auteur)
74
amendements adoptés
(44.0% des traités)
3
questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 206 — Article 9 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 208 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 130 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 266 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 277 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 22 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 217 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 253 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 252 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 155 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 283 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 282 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 285 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 154 — Article 2

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 284 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 202 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 201 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 163 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 285 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

04/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 282 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 284 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 283 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 408 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 366 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 155 — Article 9

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours
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