Depuis la loi de finances 2019, la fiscalité éolienne bénéficie d’une répartition de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d’implantation du projet et l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI).
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATRICE · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATRICE · SÉRIE 1 · JURA
Sylvie
Sylvie
Vermeillet.
Sénatrice de la Jura. Groupe Union Centriste.
- Groupe Union Centriste
- CommissionFinances
- ProfessionComptable
- Âge59 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Active depuis1 oct. 2023 · 386 jours d’activité
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 1 contre, 0 abstention, 1 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PrésidaitSon groupe : pour - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
ContreComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
PourComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND ELLE S’EST DÉMARQUÉE
35votes
35votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 778 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UC- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Abstention · groupe contre
- 8 avr. 2026Sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe…Contre · groupe pour
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Jura
SUR LA CARTE Jura
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
JuraSénat.
RENOUVELLEMENT
Élue en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 3 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels elle a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 4
- Taux
- 36 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 6
- Taux
- 60 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 2
- Taux
- 25 %
- 05
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 3
- Adoptés
- 1
- Taux
- 33 %
- 06
Visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
435heures en séance
435heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
77 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 814 jours et 4 464 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Nadia SollogoubUC31
Annick JacquemetUC29
Évelyne PerrotUC29
Nathalie GouletUC29
Jocelyne GuidezUC28
Annick BillonUC28
Nombre de cosignatures sur les 50 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
ELLE SIGNE LES LEURS
Bernard DelcrosUC110
Michel CanévetUC98- Nathalie GouletUC62
Anne-Catherine LoisierUC36
Olivier HennoUC32
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (705 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES1 % HORS DE SON GROUPE
- UC 100 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 50 222ᵉ sur 348
- Cosignés
- 705 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 18 36 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 18
- Rejetés 14
- Tombés 4
- Retirés 5
- Irrecevables 8
- Non soutenus 1
LES TEXTES QU’ELLE A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202412 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 4 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202610 amendements · 6 adoptés
- Financement de la sécurité sociale pour 20248 amendements · 2 adoptés
CE QU’ELLE A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
La première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs‑lieux de canton, ainsi qu’aux communes regroupant au moins 15 % de la population du canton.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 8 88 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 1 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’ELLE INTERPELLE
- Éducation nationale 2
- Santé et prévention 1
- Industrie et énergie 1
- Intérieur 1
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme Les Républicains (91 %) et le moins comme GEST (22 %).
- CRCE-K23 %
- GEST22 %
- SER29 %
- RDSE42 %
- RDPI70 %
- UC son groupe95 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains91 %
- NI59 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 28 sur 28
- Depuis octobre 2023
- 96 % 778 sur 810
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 77 j 435 heures
- Mandat en cours
- 814 j 4464 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023386 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS27
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026Rapport d'information · 26 juin 2026
- Régimes sociaux et de retraiteRapport · 17 juin 2026
- Régimes sociaux et de retraiteRapport général · 24 nov. 2025
- Régimes sociaux et de retraiteRapport · 18 juin 2025
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025Rapport d'information · 6 juin 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
