Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
Rémy PointereauLes Républicains
Sénateur — Cher
Bernard DelcrosUC
Sénateur — Cantal
Sommaire
- Bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- AVANT PROPOS BERNARD DELCROS,PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
- AVANT PROPOS DE RÉMY POINTEREAU,PREMIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DE L'ÉVALUATION ET DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- COMPTE RENDU DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA SIMPLIFICATION DU 16 MARS 2023
- LA CHARTRE DE 2023
- I. OBJECTIFS COMMUNS POUR SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : LE SÉNAT ET LE GOUVERNEMENT S'ENGAGENT
- II. DONNER DE LA VISIBILITÉ SUR LE CALENDRIER ET SUR LES PROJETS DE TEXTES
- III. MIEUX CONTRÔLER LES TEXTES TERRITORIAUX
- IV. MIEUX LÉGIFÉRER
- LES RENDEZ-VOUS ANNUELS
- I. RENDEZ-VOUS DE LA SIMPLIFICATION : APPLICATIONS ET PERSPECTIVES DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA SIMPLIFICATION DES NORMES PESANT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, SIGNÉE LE 16 MARS 2023, OUVERT À L'ENSEMBLE DES MEMBRES DU SÉNAT
- II. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION : ADAPTER LES NORMES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES, TENUE LE 3 AVRIL 2025
- III. ASSISES DE LA SIMPLIFICATION, COLLOQUE « SIMPLIFICATION DES NORMES : AGIR ENSEMBLE ! », TENU LE 30 AVRIL 2026
- LES OPÉRATIONS DE SENSIBILISATION À L'INFLATION NORMATIVE
- I. RÉUNION DE SENSIBILISATION AUX CONSÉQUENCES DE L'INFLATION NORMATIVE SUR LE « POUVOIR D'AGIR », TENUE LE 1?? FÉVRIER 2024
- II. MATINÉE DE SENSIBILISATION (2? ÉDITION), TENUE LE 30 JANVIER 2025
- III. MATINÉE DE SENSIBILISATION, TENUE LE 19 FÉVRIER 2026
- INTERVENTION DE BERNARD DELCROS SURLE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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