L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
Rémy PointereauLes Républicains
Sénateur — Cher
Jean-Yves RouxRDSE
Sénateur — Alpes de Haute-Provence
Hervé GilléSER
Sénateur — Gironde
Sommaire
- L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- SYNTHÈSE
- AVANT-PROPOS
- I. LES CHARGES PESANT SUR LES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS À RAISON DE L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI SONT DISPROPORTIONNÉES ET INSUFFISAMMENT COMPENSÉES.
- II. UN MÉCANISME DE SOLIDARITÉ AURAIT TOUTE SA PERTINENCE À L'ÉCHELLE DU BASSIN VERSANT, SOUS RÉSERVE DE PRÉSERVER LA SOUPLESSE NÉCESSAIRE À LA PRISE EN COMPTE DES RÉALITÉS TERRITORIALES.
- III. SI LA CRÉATION D'UN FONDS DE PÉRÉQUATION N'EST PAS RECOMMANDÉE À L'ÉCHELLE NATIONALE, LES DISPOSITIFS EXISTANTS - EN PARTICULIER LE FONDS BARNIER - DEVRAIENT ÊTRE RENFORCÉS.
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES - ÉTUDE D'OPTIONS SUR L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA COMPÉTENCE GEMAPI
- SYNTHÈSE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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