Rédaction en cohérence avec la réécriture de l’article 1. A l’image du renforcement de l’information et de la concertation prévues par cette proposition de loi dans le premier degré, cet amendement propose une disposition analogue pour le second degré.
Jean-Yves
Roux.
Sénateur de la Alpes de Haute-Provence. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionAménagement du territoire et du développement durable
- Âge56 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2014 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 384 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbstentionComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
36votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 905 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 4.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 9 févr. 2026Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagePour · groupe abstention
- 19 janv. 2026Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la constructionAbstention · groupe contre
- 2 déc. 2025Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Abstention · groupe pour
- 2 déc. 2025Sur l’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026Contre · groupe abstention
- 29 oct. 2025Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
- 29 oct. 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
- 29 oct. 2025Sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire nationalPour · groupe contre
SUR LA CARTE Alpes de Haute-Provence
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Alpes de Haute-ProvenceSénat.
- Jean-Yves Roux Divers gauche65,4 %
- Jean-Jacques Lachamp Divers gauche18,2 %
- Claude Segond Les Républicains16,4 %
Suffrages exprimés : 549 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 23
- Adoptés
- 5
- Taux
- 22 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 04
Financement de la sécurité sociale pour 2026
- Amendements
- 10
- Adoptés
- 1
- Taux
- 10 %
- 05
Visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 6
- Taux
- 100 %
- 06
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
304heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
58 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 745 jours et 3 721 heures depuis 2014. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Henri CabanelRDSE80
Christian BilhacRDSE77
Guylène PantelRDSE76
Maryse CarrèreRDSE76
Éric GoldRDSE68
Michel MassetRDSE63
Nombre de cosignatures sur les 117 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE289
Michel MassetRDSE178
Maryse CarrèreRDSE170
Christian BilhacRDSE123- VVéronique GuillotinRDSE123
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1520 au total).
- RDSE 99 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 117 124ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1520 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 27 23 % de ses dépôts
- Adoptés 27
- Rejetés 37
- Tombés 16
- Retirés 11
- Irrecevables 12
- Non soutenus 3
- Sort non renseigné 11
- Projet de loi de finances pour 202623 amendements · 5 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202511 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 202410 amendements
- Financement de la sécurité sociale pour 202610 amendements · 1 adopté
Le présent amendement vise à sécuriser la possibilité de réaliser, en zone de montagne, des travaux d’adaptation ou de réfection du bâti existant impliquant une surélévation limitée, dès lors qu’ils n’entraînent aucune augmentation de l’emprise au sol.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 50 58 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 6 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 20
- Agriculture et souveraineté alimentaire 11
- Santé et accès aux soins 7
- Intérieur 4
- Intérieur (MD) 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (62 %) et le moins comme Les Républicains (36 %).
- CRCE-K59 %
- GEST57 %
- SER62 %
- RDSE son groupe96 %
- RDPI48 %
- UC40 %
- Les Indépendants40 %
- Les Républicains36 %
- NI46 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 905 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 58 j 304 heures
- Mandat en cours
- 745 j 3721 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPIRapport d'information · 11 déc. 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidairesRapport d'information · 26 juin 2025
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidaritéRapport d'information · 25 sept. 2024
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleRapport · 3 avr. 2024
- RapportAvis · 13 juin 2023
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.

