Le présent amendement a pour objet de tirer pleinement les conséquences de la constitution par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de services mutualisés d’observatoire fiscal au service de leurs communes‑membres, s’agissant de la possibilité, pour…
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOT-ET-GARONNE
Michel
Michel
Masset.
Sénateur de la Lot-et-Garonne. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionLois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- ProfessionCommerçant et assimilé
- Âge60 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis5 oct. 2023 · 399 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
187 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 12 pour, 0 contre, 2 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 3 votes à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourSon groupe : abstention - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
PourSon groupe : abstention - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
PourSon groupe : abstention - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
58votes
58votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 905 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 6.4 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 20 juil. 2026Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour · groupe abstention
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour · groupe abstention
- 8 juil. 2026Texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour · groupe abstention
- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbstention · groupe contre
- 15 juin 2026Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheAbstention · groupe contre
- 10 juin 2026Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneAbstention · groupe pour
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Lot-et-Garonne
SUR LA CARTE Lot-et-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
Lot-et-GaronneSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 3 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 58
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 47
- Adoptés
- 7
- Taux
- 15 %
- 03
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Amendements
- 35
- Adoptés
- 7
- Taux
- 20 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 14
- Adoptés
- 3
- Taux
- 21 %
- 05
Visant la relance et la décentralisation du logement
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 11
- Adoptés
- 1
- Taux
- 9 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
426heures en séance
426heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
76 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 243 jours et 1 302 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Henri CabanelRDSE187
Jean-Yves RouxRDSE178
Christian BilhacRDSE170
Éric GoldRDSE166
André GuiolRDSE166
Mireille JouveRDSE164
Nombre de cosignatures sur les 309 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE284
Maryse CarrèreRDSE146
Philippe GrosvaletRDSE137- Henri CabanelRDSE127
- Christian BilhacRDSE121
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1381 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 309 17ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1381 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 38 12 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 38
- Rejetés 108
- Tombés 19
- Retirés 18
- Irrecevables 39
- Non soutenus 5
- Sort non renseigné 82
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales58 amendements
- Projet de loi de finances pour 202647 amendements · 7 adoptés
- Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales35 amendements · 7 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202514 amendements · 3 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
En matière de complexité de l’action publique et des démarches y afférent, le remplissage des dossiers de demande de subventions tient une place singulière, demandant parfois aux communes des moyens humains et techniques dont elles ne disposent pas nécessairement, surtout en…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 9 67 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 6
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Intérieur 2
- Agriculture et souveraineté alimentaire 2
- Sports, jeunesse et vie associative 2
- Travail, santé et solidarités 1
- Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
- Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
- Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
- Violences contre les élus
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (60 %) et le moins comme Les Républicains (35 %).
- CRCE-K55 %
- GEST55 %
- SER60 %
- RDSE son groupe93 %
- RDPI47 %
- UC39 %
- Les Indépendants40 %
- Les Républicains35 %
- NI45 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 905 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 76 j 426 heures
- Mandat en cours
- 243 j 1302 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 5 OCT. 2023399 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS4
- Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tourRapport · 15 avr. 2026
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrativeAvis · 24 nov. 2025
- Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrativeAvis · 21 nov. 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?Rapport d'information · 31 janv. 2024
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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LE SUIVRE.
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