Michel Masset

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/07/2026 • #10#

Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux

Question écrite • Intérieur • 16/07/2026 • #22#

Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/07/2026 • #2#

Violences contre les élus

Question au Gouvernement • Intérieur • 21/05/2026 • #22#21#

Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

Question écrite • Armées et anciens combattants • 30/04/2026 • #4#

Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest

Question orale sans débat • Transports • 30/10/2025 • #3#29#

Soutien aux services civiques

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 16/10/2025 • #30#

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 10/07/2025 • #22#

Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Question orale sans débat • Enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Soutien de l'État au bénévolat

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 12/06/2025 • #10#26#27#

Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 05/06/2025 • #2#

Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 15/05/2025 • #11#

Situation des prisons en France

Question au Gouvernement • Justice • 08/05/2025 • #17#

Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne

Question orale sans débat • Ruralité • 20/03/2025 • #3#

Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/02/2025 • #23#

Baisse du soutien de l'État à la formation professionnelle

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 08/02/2024 • #11#30#

Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#