Le présent amendement porte sur le critère d’effort fiscal des communes, qui intervient notamment dans la répartition des dotations de péréquation de la DGF.
Christian
Bilhac.
Sénateur de la Hérault. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionFinances
- ProfessionRetraité
- Âge71 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2020 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 386 jours d’activité
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2). Ce qui se joue dans le département ↗
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 1 contre, 4 abstentions, 0 absences ou non-participations — et 1 vote à rebours de son groupe.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbstentionComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
ContreSon groupe : abstention - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
54votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 901 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 6.0 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 28 juin 2026Sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M.Contre · groupe pour
- 28 juin 2026Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour · groupe contre
- 21 juin 2026Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Contre · groupe abstention
- 25 mai 2026Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensAbstention · groupe pour
- 27 avr. 2026Projet de loi-cadre relatif au développement des transportsAbstention · groupe pour
- 24 févr. 2026Sur l’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementPour · groupe abstention
- 24 févr. 2026Sur l’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementPour · groupe abstention
- 24 févr. 2026Sur l’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le ParlementPour · groupe abstention
SUR LA CARTE Hérault
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
HéraultSénat.
- Tous unis pour l'Hérault! tête de liste : Hussein Bourgi · Liste socialiste22,6 %
- Liste d'Union Républicaine tête de liste : Jean-Pierre Grand · Liste Les Républicains17,0 %
- Pour défendre la commune, socle de la République tête de liste : Christian Bilhac · Liste divers gauche14,4 %
- Pour l'Hérault, une parole, des actes tête de liste : Henri Cabanel · Liste divers gauche12,7 %
- LES TERRITOIRES DE L'HERAULT tête de liste : Joseph Francis · Liste divers droite9,4 %
- ECOLOGIE ET TERRITOIRES D'HERAULT tête de liste : Zina Bourguet · Liste écologiste6,0 %
Suffrages exprimés : 2 477 grands électeurs.
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026 (série 2).
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 54
- Adoptés
- 6
- Taux
- 11 %
- 02
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 43
- Adoptés
- 3
- Taux
- 7 %
- 03
Projet de loi de finances pour 2024
- Amendements
- 26
- Adoptés
- 3
- Taux
- 12 %
- 04
Portant création d'un statut de l'élu local
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée
- Amendements
- 6
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations
- Amendements
- 4
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
264heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
55 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 399 jours et 2 064 heures depuis 2020. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
André GuiolRDSE125
Guylène PantelRDSE125
Jean-Yves RouxRDSE123
Michel MassetRDSE121
Henri CabanelRDSE114
Maryse CarrèreRDSE112
Nombre de cosignatures sur les 180 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Nathalie DelattreRDSE365
Michel MassetRDSE170
Maryse CarrèreRDSE166
Philippe GrosvaletRDSE146
Henri CabanelRDSE140
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1632 au total).
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 180 73ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1632 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 16 9 % de ses dépôts
- Adoptés 16
- Rejetés 73
- Tombés 12
- Retirés 36
- Irrecevables 30
- Non soutenus 13
- Projet de loi de finances pour 202654 amendements · 6 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202543 amendements · 3 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202426 amendements · 3 adoptés
- Portant création d'un statut de l'élu local8 amendements
L'article 80 supprime l’aide forfaitaire au permis de conduire de 500 euros en faveur des apprentis. Créée en 2019, l’aide au permis de conduire pour les apprentis remplace l’ancienne contribution régionale aux frais de transport.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 55 45 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 7 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Santé et accès aux soins 7
- Intérieur 6
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 6
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
- Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
- Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
- Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
- Arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (64 %) et le moins comme Les Républicains (37 %).
- CRCE-K58 %
- GEST60 %
- SER64 %
- RDSE son groupe94 %
- RDPI47 %
- UC40 %
- Les Indépendants40 %
- Les Républicains37 %
- NI43 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 99 % 901 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 55 j 264 heures
- Mandat en cours
- 399 j 2064 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Conseil et contrôle de l'ÉtatRapport · 17 juin 2026
- Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieuxRapport d'information · 27 mai 2026
- Conseil et contrôle de l'ÉtatRapport général · 24 nov. 2025
- Conseil et contrôle de l'ÉtatRapport · 18 juin 2025
- Conseil et contrôle de l'ÉtatRapport général · 21 nov. 2024
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.


