Christian Bilhac

Projet de consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 25/06/2026 • #6#3#14#

Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #2#14#23#

Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #23#29#25#

Arbitrage budgétaire pour l'éducation nationale

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 04/06/2026 • #11#

Exclusion des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole du dispositif de la prime Ségur

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #30#

Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles

Question écrite • Éducation nationale • 05/03/2026 • #11#

Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/03/2026 • #6#10#3#

TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière

Question écrite • Transports • 05/03/2026 • #10#29#

Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#26#

Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 05/03/2026 • #11#24#

Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour

Question écrite • Intérieur • 05/03/2026 • #21#

Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 05/03/2026 • #10#14#

Emploi des jeunes

Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 05/02/2026 • #30#13#

Abattement fiscal pour les personnes âgées

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #10#

Coupes budgétaires concernant l'apprentissage

Question au Gouvernement • Travail et solidarités • 06/11/2025 • #10#11#

Impact de l'arrêté du 4 août 2025 sur les officines

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#25#

Agrégation de langues de France 2026

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #11#

Dispositions préoccupantes pour les dépenses de santé dans le PLFSS 2026

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #5#23#25#

Fragilisation du modèle des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/10/2025 • #3#

Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/10/2025 • #5#30#

Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Travail et emploi • 25/09/2025 • #21#25#

Déremboursement inquiétant des cures thermales

Question écrite • Santé et accès aux soins • 04/09/2025 • #23#

Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/07/2025 • #10#

Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Situation alarmante du réseau du planning familial

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux

Question écrite • Intérieur • 24/07/2025 • #6#

Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/07/2025 • #2#

Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #5#