Conseil et contrôle de l'État
Christian BilhacRDSE
Sénateur — Hérault
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Conseil et contrôle de l'État
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ÉTAT » EN 2025
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL : DES DÉLAIS DE JUGEMENT GLOBALEMENT CONFORMES AUX OBJECTIFS, MAIS SOUS TENSION DANS CERTAINES JURIDICTIONS
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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