Le présent amendement propose de ne pas ajouter, en l’état, les produits bénéficiant de la mention de qualité facultative « produit de montagne » aux catégories prises en compte pour atteindre les objectifs EGAlim dans la restauration collective.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 12.09.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · LOT
Raphaël
Raphaël
Daubet.
Sénateur de la Lot. Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- CommissionFinances
- ProfessionProfession libérale
- Âge49 ans
- Au Sénat depuis24 sept. 2023 · série 1
- Actif depuis2 oct. 2023 · 408 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
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SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 9 pour, 0 contre, 5 abstentions, 0 absences ou non-participations.
- 20 juil. 2026 · Adopté · 214 pour, 111 contre
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 325 pour, 16 contre
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 235 pour, 34 contre
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
AbstentionComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 243 pour, 2 contre
Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PourComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 231 pour, 100 contre
Relatif au renforcement des juridictions criminelles
AbstentionComme son groupe - 8 juil. 2026 · Adopté · 232 pour, 99 contre
Texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
AbstentionComme son groupe - 1 juil. 2026 · Adopté · 219 pour, 111 contre
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
PourComme son groupe - 29 juin 2026 · Adopté · 309 pour, 34 contre
Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
PourComme son groupe - 22 juin 2026 · Rejeté · 98 pour, 230 contre
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
PourComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 106 contre
Portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 21 juin 2026 · Adopté · 226 pour, 100 contre
Relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
AbstentionComme son groupe - 16 juin 2026 · Adopté · 326 pour, 0 contre
Portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
PourComme son groupe - 15 juin 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
59votes
59votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 906 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 6.5 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe RDSE- 15 juin 2026Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheAbstention · groupe contre
- 10 juin 2026Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 19 mai 2026Sur l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatContre · groupe abstention
- 13 avr. 2026Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesAbstention · groupe pour
- 24 févr. 2026Sur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la FranceContre · groupe pour
- 19 janv. 2026Sur l’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe abstention
- 2 déc. 2025Sur les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M.Abstention · groupe contre
- 28 nov. 2025Sur les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses…Abstention · groupe pour
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Lot
SUR LA CARTE Lot
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
LotSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
L’AUTRE SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT
LES 2 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Projet de loi de finances pour 2025
- Amendements
- 15
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 02
Protection et souveraineté agricoles
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 03
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 04
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 12
- Adoptés
- 2
- Taux
- 17 %
- 05
Visant à remobiliser le bâti rural
- Amendements
- 8
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 06
Relative au droit à l'aide à mourir
- Amendements
- 7
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
291heures en séance
291heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
74 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 229 jours et 916 heures depuis 2023. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
Christian BilhacRDSE84
Michel MassetRDSE74
Henri CabanelRDSE69
Philippe GrosvaletRDSE67
Bernard FialaireRDSE65
Éric GoldRDSE63
Nombre de cosignatures sur les 123 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Nathalie DelattreRDSE180
Maryse CarrèreRDSE122- Michel MassetRDSE114
- Henri CabanelRDSE106
- Christian BilhacRDSE96
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (1131 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES0 % HORS DE SON GROUPE
- RDSE 100 %
Ses cosignataires viennent tous de son groupe : une écriture parlementaire strictement partisane.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 123 117ᵉ sur 348
- Cosignés
- 1131 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 12 10 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 12
- Rejetés 35
- Tombés 23
- Retirés 14
- Irrecevables 15
- Non soutenus 1
- Satisfaits 9
- Sort non renseigné 14
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Projet de loi de finances pour 202515 amendements
- Protection et souveraineté agricoles12 amendements
- D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles12 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 202612 amendements · 2 adoptés
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
L’article 5 renforce le cadre applicable aux projets de territoire pour la gestion de l’eau et aux ouvrages de stockage qui peuvent y être associés. Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les usages complémentaires que certains ouvrages de stockage d’eau peuvent…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 32 34 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 2 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 9
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 6
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
- Enseignement supérieur, recherche et espace 3
- Santé et accès aux soins 2
- Délais de rétablissement et continuité de service des réseaux de fibre optique en zone rurale
- Reconnaissance du statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
- Inquiétudes et coûts pour les petites et moyennes entreprises liés à la mise en place de la facturation électronique
- Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme SER (60 %) et le moins comme Les Républicains (37 %).
- CRCE-K55 %
- GEST54 %
- SER60 %
- RDSE son groupe93 %
- RDPI48 %
- UC41 %
- Les Indépendants40 %
- Les Républicains37 %
- NI45 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 90 derniers jours
- 100 % 33 sur 33
- Depuis octobre 2023
- 100 % 906 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 74 j 291 heures
- Mandat en cours
- 229 j 916 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 2 OCT. 2023408 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗RAPPORTS DU MANDAT EN COURS12
- L'aide publique au développement de la France en matière de santéRapport d'information · 1 juil. 2026
- Aide publique au développementRapport · 17 juin 2026
- Aide publique au développementRapport général · 24 nov. 2025
- La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développementRapport d'information · 23 oct. 2025
- Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendusRapport de commission d'enquête · 18 juin 2025
DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 élus, groupe par groupe
Photo : Nicolas Le Filous / CC BY-SA 4.0
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LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
